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Lettres Patentes Qui Reglent Les Pretentions Respectives Entre Les Administrateurs Des Colleges Ci Devant Desservis Par La Compagnie Et Societe Des Jesuites Et Les Syndics Des Creanciers De Ladite Societe Registrees En La Chambre Des Comptes Le 10 Fevrier 1769
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Book Synopsis Lettres patentes... qui règlent les prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la compagnie et société des Jésuites, et les syndics des créanciers de ladite société... Registrées en la Chambre des Comptes [le 10 février 1769] by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société by :
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Book Synopsis Lettres-patentes... portant réglement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société. Données à Versailles, le 21 novembre 1763 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Portant Règlement au sujet des prétentions respectives entre les Administrateurs des Collèges ci-devant desservis par la Compagnie et Société des Jésuites, et les Syndics des Créanciers de ladite Société. Données à Versailles le 21 Novembre 1763. Régistrées en Parlement le premier Mars 1764 by :
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Book Synopsis Lettres patentes, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges, ci-devant desservis par les Jésuites, & les syndics des créanciers de la Société desdits Jésuites. Données à Versailles le 21 novembre 1763 by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui permettent aux syndics-généraux des créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite Société. Données à Versailles, le 29 mai 1764 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite Société by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi qui permettent aux syndics généraux des creanciers de la compagnie et société des Jésuites, de disposer par transport ou par reconstitution, de toutes les rentes appartenantes à ladite société. Le 29 mai 1764 by : France
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Book Synopsis Lettres Pat. du Roi, port. Réglement au sujet des prétentions respect entre les Administrateurs des Colléges ei-devant desservis par la Cte et Soc. des Jésuites, et les Syndics des Créanciers de latite Société. Donn. à Versailles le 21 Nov. 1763 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie et Société des Jesuites by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la vente ... des biens ... des Jésuites en Louisiane ... by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant l'administration d'une portion des biens de la comp. et société des Jésuites by :
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