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Lettres Patentes Qui Ordonnent Que Les Voituriers Et Autres Qui Conduiront Tant Par Eau Que Par Terre Des Eaux De Vie Et Autres Liqueurs Venans Des Pays Exempts Des Droits De Courtiers Jaugeurs Ou Qui Sen Sont Redimes Seront Tenus De Faire Leurs Declarations De Payer Les Droits Et De Prendre Des Acquits Aux Premiers Bureaux De Passages Etablis Dans Les Lieux Qui Y Sont Sujets Pour La Conduite Des Dites Eaux De Vie Et Autres Boissons Enregistrees A La Cour Des Aides Le 7 Mars 1711
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Book Synopsis Lettres patentes... qui ordonnent que les voituriers et autres qui conduiront, tant par eau que par terre, des eaux-de-vie et autres liqueurs venans des pays exempts des droits de courtiers jaugeurs, ou qui s'en sont rédimés, seront tenus de faire leurs déclarations, de payer les droits et de prendre des acquits aux premiers bureaux de passages établis dans les lieux qui y sont sujets, pour la conduite des dites eaux-de-vie et autres boissons... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 mars 1711.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes [sur arrêt du Conseil, du même jour, ci-inclus]... qui ordonnent que les vernis,... eau-de-vie aromatisée, eau de Cologne, de mélisse, mente et autres liqueurs spiritueuses venant de l'étranger acquitteront... l'entrée dans le Royaume, et dans... Paris les mêmes droits que ceux qui sont dûs sur les eaux-de-vie triples ou... l'esprit-de-vin pur... Registrées en Parlement le 28 août 1773 by : France
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Download or read book Lettres patentes du roi written by France and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... qui, conformément aux précédents règlements, ordonnent que les droits établis sur les eaux-de-vie simples seront perçus doubles sur les eaux-de-vie doubles ou rectifiées, et triples sur l'esprit-de-vin... Registrées en la Cour des Aides le 15 mars 1782 by : France
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