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Lettres Patentes Qui Ordonnent Qua Lancien Sceau Du Bailliage De Lille Il En Sera Substitue Un Nouveau Aux Armes Du Roi Registrees En Parlement A Douai Le 27 Mai Et Au Bailliage De Lille Le 6 Juin 1783
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Book Synopsis Lettres patentes... qui ordonnent qu'à l'ancien sceau du bailliage de Lille, il en sera substitué un nouveau aux armes du Roi... Registrées en Parlement [à Douai] le 27... mai [et au bailliage de Lille le 6 juin] 1783 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui attribuent à la gouvernance de Lille la jurisdiction royale ordinaire sur les lieux enclavés dans la châtellenie de Lille, qui ont été cédés au Roi en vertu des conventions de limites des 16 mai 1769 et 29 décembre 1779... Registrées en Parlement [à Douai] le 8 mai [et publiées au bailliage de Lille le 15 mai] 1783 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [ci-inclus, du même jour,] qui ordonnent à tous les habitans de la campagne et à ceux des lieux où il n'y a point de communauté, de fabriquer des étoffes, suivant les dispositions des règlemens... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 26 juillet. et au bailliage de Lille le 30 juillet 1765.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... [sur arrest du Conseil, de même date, ci-inclus] qui ordonnent le défrichement et le partage des marais dans les châtellenies de Lille, Douay et Orchies... Registrées en Parlement [à Douai] le 14 [et au bailliage de Lille le 19] novembre 1777 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... sur arrest [du Conseil, du même jour, ciinclus], qui exceptent les provinces de Flandres, Haynaut et Artois de l'exécution des loix rendues pour le reste du Royaume, relativement à l'évaluation et aux droits casuels des offices... Registrées en Parlement [à Douai] le 19 [et au bailliage de Lille le 27] février 1777 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 by : Louis XVI (roi de France)
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Book Synopsis Lettres patentes... qui autorisent les notaires, greffiers, huissiers ou sergens royaux, et autres officiers de justice et de police de la Flandre walonne, de continuer, sans qu'il soit besoin de commissions particulières à cet [sic] sujet, de faire, à l'exclusion de tous autres, les prisées, expositions et ventes de biens meubles... Registrées au Conseil supérieur [de Douai] le 29 mai [et au bailliage de Lille le 22 juillet] 1773 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui acceptent les offres des baillis et magistrats des villes et bourgs de la Flandre maritime et des châtellenies de Lille, Douay et Orchies, de la somme de 96 950 l. par année, pour tenir lieu du don gratuit. [Enregistrées au Parlement de Flandre le 1er mars, et au bailliage de Lille le 7 mars 1771.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui ordonnent que le Conseil provincial d'Artois sera tenu de déclarer, dans les jugemens qu'il rendra en dernier ressort, qu'il juge en vertu de l'attribution à lui donnée par l'article X de l'édit... de novembre 1774... Registrées en Parlement le 12 mai [1777]... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes ... [sur arrêt du Conseil, ci-inclus, du même jour, ordonnant aux maîtres de postes de faire enregistrer leurs brevets aux greffes des élections, des bailliages ou des sénéchaussées dont ils ressortissent. Enregistrées au Parlement de Flandre le 13 janvier, et publiées au bailliage de Lille le 4 février 1769.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui ordonnent qu'en toute matière civile personnelle, les officiers des Conseils supérieurs... ne pourront être traduits devant d'autres juges que ceux du bailliage ou de la sénéchaussée... Registrées en Parlement le 27 août 1771 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui ordonnent qu'il sera sursis au jugement des contestations concernant les noirs de l'un et l'autre sexe, jusqu'à ce que le Roi ait fait connoître ses intentions par un nouveau règlement... Registrées en Parlement le 6 [septembre 1776]... by : France
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