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Lettres Patentes Qui Ordonnent Lenregistrement De Celles Ci Incluses Du 16 Mai 1777 Portant Ratification Dune Convention Conclue Le 7 Mai 1777 Ci Incluse Entre Le Roi Et Le Prince De Nassau Usingen Pour Labolition Reciproque Du Droit Daubaine Dans Leurs Etats Enregistrees Au Parlement A Douai Le 11 Juin Et Au Bailliage De Lille Le 20 Septembre 1777
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Book Synopsis Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement de celles [ci-incluses, du 16 mai 1777] portant ratification d'une Convention conclue [le 7 mai 1777, ci-incluse,] entre le Roi et le prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine dans leurs États... Enregistrées au Parlement [à Douai] le 11 juin [et au bailliage de Lille le 20 septembre] 1777 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 7 mai 1777, ci-incluse] touchant l'extension de l'exemption du droit d'aubaine accordé aux sujets du prince de Nassau-Usingen... Registrées en Parlement le 30 juin... [1777.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur [la ratification, du 7 février 1776, ci-incluse, d'] une Convention conclue [le 24 janvier 1776, ci-incluse] entre le Roi et le prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs États respectifs et pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. Enregistrées [au Conseil souverain d'Alsace,] le 11 juillet... [1776.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement de celles du 27 avril 1774 [ci-incluses], portant ratification d'une Convention [ci-incluse, du 17 avril 1774,] conclue entre le Roi et le Grand-Maître de l'Ordre teutonique pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement [à Douai] le 10 novembre [et au bailliage de Lille le 19 novembre] 1779 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [conclue le 24 janvier 1776, ci-incluse,] entre le Roi et le prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs États respectifs... Registrées en Parlement le 17 août 1776 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [ci-incluse] conclue entre le Roi et le prince de Monaco [le 24 juillet 1770] pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 7 mai 1771 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la convention [conclue le 26 avril 1774, ci-incluse,] touchant l'extension de l'exemption du droit d'aubaine accordé aux sujets du prince de Nassau-Saarbruck... Registrées en Parlement le 30 juillet... [1774.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification sur une Convention [du 1er juin 1773, ci-incluse,] conclue entre S. M. et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 28 août 1773 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 26 avril 1774, ci-incluse,] touchant... l'exemption du droit d'aubaine... aux sujets du prince de Nassau-Saarbruck... Registrées au [Parlement le 30 juillet et au] Conseil provincial d'Artois le 19 décembre 1774 by : France
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