Lettres Patentes Qui Maintiennent M Le Duc Dorleans Dans Le Droit Detre Paye Sur Les Deniers Comptans Et Effets Mobiliers Provenans De La Vente Des Effets Saisis Appartenans Aux Adjudicataires De Ses Bois Par Preference A Tous Autres Creanciers Registrees En Parlement Le 13 Mai 1783
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