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Lettres Patentes Qui Confirment Lhotel Dieu Et Lhopital Des Incurables Dans Lexemption De Tous Droits Dentree Aydes Domaines Douannes De Valence Et De Lyon Et Autres Droits Sur Les Denrees Et Marchandises Servant A La Nourriture Des Pauvres
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Book Synopsis Lettres patentes... qui confirment l'Hôtel-Dieu et l'Hôpital des Incurables dans l'exemption de tous droits d'entrée, aydes, domaines, doüannes de Valence et de Lyon et autres droits... sur les denrées et marchandises servant à la nourriture des pauvres... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, qui confirment l'Hôtel-Dieu & l'Hôpital des incurables dans l'exemption de tous droits d'entrées, aydes, domaines, doüannes de Valence & de Lyon, & autres droits, locaux, peages, passages, octrois & autres sur les denrées & marchandises servant à la nourriture des pauvres, & les drogues servant à la composition des remedes & guérison des malades; ensemble deux pipes d'eau-de-vie par an. Du 1. mars 1704.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes... qui confirment l'Hôtel-Dieu et l'Hôpital des Incurables dans l'exemption de tous droits d'entrées, aydes... sur les deniers et marchandises... Registrées en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, les 13 mars, 7 et 12 avril 1704 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui confirment l'Hôtel-Dieu & l'Hôpital des Incurables dans l'exemption de tous droits d'entrees, aydes, domaines, doüannes de Valance & de Lyon ... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... en faveur des pauvres malades de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital des Incurables de... Paris, portant défenses d'exiger aucuns droits pour toutes les denrées et marchandises destinées à l'usage desdits hôpitaux... Registrées en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, les 13 mars, 7 et 12 avril 1704 by : France
Download or read book Lettres patentes... en faveur des pauvres malades de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital des Incurables de... Paris, portant défenses d'exiger aucuns droits pour toutes les denrées et marchandises destinées à l'usage desdits hôpitaux... Registrées en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, les 13 mars, 7 et 12 avril 1704 written by France and published by . This book was released on 1742 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
