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Lettres Patentes Pour La Confirmation Des Privileges Et Droits Attribuez Aux Jurez Crieurs Par Les Arrests Du Conseil Du 28 Avril 1674
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Book Synopsis Lettres patentes ... pour la confirmation des privilèges et droits attribuez aux jurez crieurs, par les arrests du Conseil du 28 avril 1674 ... by : France
Download or read book Lettres patentes ... pour la confirmation des privilèges et droits attribuez aux jurez crieurs, par les arrests du Conseil du 28 avril 1674 ... written by France and published by . This book was released on 1674 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes portant confirmation des droits et privilèges des carosses par heure de la ville... de Paris..., pour en jouïr, par les propriétaires et intéressés, conformément aux lettres patentes... d'aoust 1698 et 28 avril 1710, ensemble de celles... de may 1657, septembre et décembre 1664, décembre 1666 et aoust 1685, sans que les carosses de remises puissent être exposés sur les places, ni louëz par heures, sous les peines portées par les arrests du Parlement des 5 décembre 1668 et 22 août 1673... Registrées en Parlement le 10 février 1716 by : France
Download or read book Lettres patentes portant confirmation des droits et privilèges des carosses par heure de la ville... de Paris..., pour en jouïr, par les propriétaires et intéressés, conformément aux lettres patentes... d'aoust 1698 et 28 avril 1710, ensemble de celles... de may 1657, septembre et décembre 1664, décembre 1666 et aoust 1685, sans que les carosses de remises puissent être exposés sur les places, ni louëz par heures, sous les peines portées par les arrests du Parlement des 5 décembre 1668 et 22 août 1673... Registrées en Parlement le 10 février 1716 written by France and published by . This book was released on 1735 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes portant confirmation des droits et privilèges des carosses par heure de la ville... de Paris..., pour en jouïr, par les propriétaires et intéressés, conformément aux lettres patentes... d'aoust 1698 et 28 avril 1710, ensemble de celles... de may 1657, septembre et décembre 1664, décembre 1666 et aoust 1685, sans que les carosses de remises puissent être exposés sur les places, ni louëz par heures, sous les peines portées par les arrests du Parlement des 5 décembre 1668 et 22 août 1673... Registrées en Parlement le 10 février 1716 by :
Download or read book Lettres patentes portant confirmation des droits et privilèges des carosses par heure de la ville... de Paris..., pour en jouïr, par les propriétaires et intéressés, conformément aux lettres patentes... d'aoust 1698 et 28 avril 1710, ensemble de celles... de may 1657, septembre et décembre 1664, décembre 1666 et aoust 1685, sans que les carosses de remises puissent être exposés sur les places, ni louëz par heures, sous les peines portées par les arrests du Parlement des 5 décembre 1668 et 22 août 1673... Registrées en Parlement le 10 février 1716 written by and published by . This book was released on 1735 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest, portant confirmation de privilege en faveur de l'Hospital General de Paris by : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
Download or read book Lettres patentes sur arrest, portant confirmation de privilege en faveur de l'Hospital General de Paris written by Francia. Rey (1715-1774: Luis XV) and published by . This book was released on 1720 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Extrait des Lettres-patentes des roys de France, où sont contenus les privileges, seuretez, etc., pour les marchands des villes impériales d'Allemagne fréquentans les foires de Lyon. De 1515 à 1607 by :
Download or read book Extrait des Lettres-patentes des roys de France, où sont contenus les privileges, seuretez, etc., pour les marchands des villes impériales d'Allemagne fréquentans les foires de Lyon. De 1515 à 1607 written by and published by . This book was released on 1515 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [ci-inclus], portant confirmation des privilèges de l'Hôpital Général de Paris et maisons y unies... [Enregistrées au Contrôle général des finances, au Parlement et à la Cour des Aides, les 19 mars, 29 avril et 16 mai 1720.]. by : France
Download or read book Lettres patentes sur arrest [ci-inclus], portant confirmation des privilèges de l'Hôpital Général de Paris et maisons y unies... [Enregistrées au Contrôle général des finances, au Parlement et à la Cour des Aides, les 19 mars, 29 avril et 16 mai 1720.]. written by France and published by . This book was released on 1756 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes ... en confirmation des privilèges de Cisteaux, avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil ... [Enregistrées au Grand Conseil le 24 mars 1719.]. by : France
Download or read book Lettres patentes ... en confirmation des privilèges de Cisteaux, avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil ... [Enregistrées au Grand Conseil le 24 mars 1719.]. written by France and published by . This book was released on 1719 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... portant confirmation des lettres patentes, arrest de la Cour et privilèges cy-devant accordez aux maistres, gouverneurs et administrateurs des pauvres enfants de la Trinité ; ensemble, de l'exemption des francsfiefs, nouveaux acquests by : France
Download or read book Lettres patentes... portant confirmation des lettres patentes, arrest de la Cour et privilèges cy-devant accordez aux maistres, gouverneurs et administrateurs des pauvres enfants de la Trinité ; ensemble, de l'exemption des francsfiefs, nouveaux acquests written by France and published by . This book was released on 1765 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes portant confirmation des privilèges accordez à l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem ... [Enregistrées au Grand Conseil le 16 mars, au Parlement le 17 mai et à la Cour des Aides le 19 juin 1717.]. by : France
Download or read book Lettres patentes portant confirmation des privilèges accordez à l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem ... [Enregistrées au Grand Conseil le 16 mars, au Parlement le 17 mai et à la Cour des Aides le 19 juin 1717.]. written by France and published by . This book was released on 1716 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes de confirmation des privilèges, de l'ordre de Prémontré et d'évocation générale au grand conseil by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... en confirmation des privilèges de l'ordre de Cisteaux, avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil... [Enregistrées au Grand Conseil le 3 mars 1712.]. by : France
Download or read book Lettres patentes... en confirmation des privilèges de l'ordre de Cisteaux, avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil... [Enregistrées au Grand Conseil le 3 mars 1712.]. written by France and published by . This book was released on 1711 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur l'arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour,] qui accorde aux contrôleurs provinciaux et ordinaires des guerres, et à ceux à la suite de la Maison du Roi, un délai jusqu'au 1er novembre 1757 pour payer leur supplément de finance, passé lequel temps ils seront déchus de tous privilèges ; ordonne l'exécution de tous les édits, déclarations et arrêts rendus en leur faveur et les maintient et confirme dans tous les privilèges à eux accordés par lesdits édits... en payant ledit supplément de finance... Enregistrées en la Cour des Aydes le 30 décembre 1757 by : France
Download or read book Lettres patentes sur l'arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour,] qui accorde aux contrôleurs provinciaux et ordinaires des guerres, et à ceux à la suite de la Maison du Roi, un délai jusqu'au 1er novembre 1757 pour payer leur supplément de finance, passé lequel temps ils seront déchus de tous privilèges ; ordonne l'exécution de tous les édits, déclarations et arrêts rendus en leur faveur et les maintient et confirme dans tous les privilèges à eux accordés par lesdits édits... en payant ledit supplément de finance... Enregistrées en la Cour des Aydes le 30 décembre 1757 written by France and published by . This book was released on 1758 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest du Conseil, portant permission à l'Ordre de Malttre, de coupes de lois by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 octobre 1719], concernant les droits réservez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 27 novembre 1719.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes de confirmation des privilèges de l'ordre de Cluny et d'évocation générale au Grand Conseil ... [Enregistrées au Grand Conseil le 5 décembre 1718.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], concernants les privilèges et exemptions des officiers commensaux de la Maison du Roy et des maisons royales... [Enregistrées à la Cour des Aides le 26 novembre 1726.]. by : France
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