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Lettres Patentes Portant Reglement Pour Les Toiles Appellees Crees Et Enveloppes Qui Se Fabriquent Dans La Province De Bretagne Registrees Au Parlement De Rennes Le 22 Mars 1736
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Book Synopsis Lettres patentes... portant règlement pour les toiles appellées créés et enveloppes, qui se fabriquent dans la province de Bretagne... Registrées au Parlement de Rennes [le 22 mars 1736]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant règlement pour les toiles appelées bretagnes, qui se fabriquent dans la province de Bretagne... Registrées au Parlement de Rennes [le 22 mars 1736]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant règlement [du Conseil des finances du 22 mai 1736, ci-inclus] pour les toiles appelées nantoises, de Clisson... et autres sortes de toiles appelées fortes ou d'usage... qui se fabriquent dans la province de Bretagne... Registrées au Parlement de Rennes [le 14 juin 1736] by :
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Book Synopsis Lettres patentes... portant règlement et tarif pour la procédure du Parlement de Bretagne et pour les jurisdictions de son ressort... Registrées en Parlement [à Rennes] le 4 août 1784. - [Lettres patentes] portant addition au règlement et tarif pour l'administration de la justice en Bretagne [du 14 décembre 1786]... Registrées en Parlement [à Rennes] le 16 février 1787 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant règlement et tarif pour la procédure du Parlement de Bretagne et pour les jurisdictions de son ressort... Registrées en Parlement [à Rennes] le 4 août 1784 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... et Règlement [ci-inclus de même date, arrêté au Conseil]... pour les toiles appelées de Cholet qui se fabriquent à Cholet, à Vihiers et autres lieux des environs, tant de la dépendance de la province de Touraine que de celle du Poitou... Registrées en Parlement [le 3 décembre 1748] by :
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Book Synopsis Lettres patentes... et Règlement [ci-inclus de même date, arrêté au Conseil]... pour les toiles appelées de Cholet qui se fabriquent à Cholet, à Vihiers et autres lieux des environs, tant de la dépendance de la province de Touraine que de celle du Poitou... Registrées en Parlement [le 3 décembre 1748]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... sur le Règlement [ci-inclus, du 10 mai 1767] ordonné par S. M. pour les assemblées des États... de Bretagne, données... le 29 mai... et... le 12 juillet 1767. Registrées en Parlement [à Rennes] le 24 juillet 1767 by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, portant attribution au Parlement de Bordeaux de connoître de toutes les plaintes & procédures commencées, soit au Parlement de Rennes, soit au Présidial & au siege de Police, relativement aux émeutes qui ont eu lieu dans ladite ville de Rennes, les 26 & 27 Janvier dernier. Données à Versailles le 7 février 1789 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... et Règlement [ci-inclus de même date, arrêté au Conseil d'Etat,] pour les différentes sortes de toiles, canevas, coutils et treillis qui se fabriquent à Mamers, La Ferté-Bernard, Torigné, au Mans, à Château-du-Loir, Beaufort, Angers, Fresnay et autres lieux des environs, de la généralité de Tours... Registrées en Parlement [le 11 juin 1748] by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, et Réglement pour les toiles appellées de Cholet, qui se fabriquent à Cholet, à Vihiers & autres lieux des environs, tant de la dépendance de la province de Touraine, que de celle du Poitou by : Francia Rey (1715-1774: Luis XV)
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