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Lettres Patentes Portant Ratification Sur Une Convention Conclue Le 23 Juillet 1773 Ci Incluse Entre S M Et Les Provinces Unies Pour Lexemption Reciproque Du Droit Daubaine Registrees En Parlement A Aix Le 10 Decembre 1773
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification sur une Convention conclue [le 23 juillet 1773, ci-incluse] entre S. M. et les... Provinces-Unies pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement [à Aix, le 10 décembre 1773]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification d'une Convention conclue [le 23 juillet 1773, ci-incluse] entre S. M. et les États généraux des Provinces-Unies pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 28 mars 1774 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [ci-incluse] conclue entre S. M. et les Provinces-Unies pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées [au Parlement le 28 mars et] au Conseil supérieur d'Arras le 4 mai 1774 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification sur une Convention [du 1er juin 1773, ci-incluse,] conclue entre S. M. et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 28 août 1773 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification sur une Convention... entre S. M. et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement [à Aix, le 10 décembre 1773]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification sur une Convention conclue entre S. M. et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées [au Parlement le 28 août et] au Conseil supérieur d'Arras les 18 octobre et 11 décembre 1773 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 26 avril 1774, ci-incluse,] touchant... l'exemption du droit d'aubaine... aux sujets du prince de Nassau-Saarbruck... Registrées au [Parlement le 30 juillet et au] Conseil provincial d'Artois le 19 décembre 1774 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la convention [conclue le 26 avril 1774, ci-incluse,] touchant l'extension de l'exemption du droit d'aubaine accordé aux sujets du prince de Nassau-Saarbruck... Registrées en Parlement le 30 juillet... [1774.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majesté & les Etats Généraux des Provinces-Unies, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine by : Esprit David
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [ci-incluse], conclue entre le Roi et l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées [en Parlement] le 6 juillet 1769 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 20 juillet 1778, ci-incluse] passée entre S. M. et le duc de Saxe-Hildbourghausen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 15 décembre 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [ci-incluse] conclue entre le Roi et le prince de Monaco [le 24 juillet 1770] pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 7 mai 1771 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 7 avril 1778, ci-incluse,] pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France et les États du duc de Saxe-Saalfeld-Cobourg... Registrées en Parlement le 4 août 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes [portant ratification d'une Convention du 7 décembre 1771, ci-incluse]... portant exemption réciproque du droit d'aubaine entre la France et la Suisse... Registrées en Parlement le 16 mars [1772]... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 7 avril 1778, ci-incluse,] pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France et les États du duc de Saxe-Gotha et Altembourg... Registrées en Parlement le 4 août 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 29 avril 1778, ci-incluse,] pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France et les États du duc de Mecklenbourg-Strelitz... Registrées en Parlement le 4 août 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre Sa Majesté & les Etats-Généraux des Provinces-Unies, pour l'exemption du droit d'aubaine by : Pierre-Guillaume Simon
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