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Lettres Patentes Portant Ratification Du Roi Sur Une Convention Ci Incluse Du 17 Avril 1774 Conclue Entre S M Et Le Grand Maitre De Lordre Teutonique Pour Labolition Reciproque Du Droit Daubaine Registrees Au Parlement Le 30 Juillet Et Au Conseil Provincial Dartois Le 19 Decembre 1774
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine by : Louis XV (roi de France).)
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