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Lettres Patentes Portant Continuation Pour 9 Annees Aux Prevot Des Marchands Et Echevins De La Ville De Lyon De Loctroi De Soixante Mille Livres Par An Sur Le Tiers Sur Taux De La Douane De Ladite Ville
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Book Synopsis Lettres patentes portant continuation pour 9 années aux Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, de l'octroi de soixante mille livres par an, sur le tiers sur-taux de la douane de ladite ville. by : France
Download or read book Lettres patentes portant continuation pour 9 années aux Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, de l'octroi de soixante mille livres par an, sur le tiers sur-taux de la douane de ladite ville. written by France and published by . This book was released on 1655 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme d'edit, Concernant la Ville de Lyon. Données à Vers ailles, au mois de novembre 1772. Registrées en Parlement, le 9 février 1773. (Suivi de divers etats concernant la comptabilité de la Ville de Lyon, arretés au Conseil le 26 novembre 1772) by : France
Download or read book Lettres patentes du Roi, en forme d'edit, Concernant la Ville de Lyon. Données à Vers ailles, au mois de novembre 1772. Registrées en Parlement, le 9 février 1773. (Suivi de divers etats concernant la comptabilité de la Ville de Lyon, arretés au Conseil le 26 novembre 1772) written by France and published by . This book was released on 1773 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi portant à six années l'exercice du Prévot des Marchands de la ville de Lyon by : France
Download or read book Lettres patentes du roi portant à six années l'exercice du Prévot des Marchands de la ville de Lyon written by France and published by . This book was released on 1780 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... en forme d'édit, pour le rétablissem des affaires de la ville de Lyon, données à Versa les, au mois de novembre 1772... [Suivi de divers états concernant la comptabilité de la ville de Lyon, arrêtés au Conseil, le 26 novembre 1772] by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme d'édit, concernant la ville de Lyon, données à Versailles, au mois de novembre 1772 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes portant confirmation des privilèges des prévost des marchands et échevins, des bourgeois et habitans de... Lyon et de ceux de la jurisdiction de la conservation et des libertez et franchises des foires de ladite ville... [- Brevet de la prestation de serment de fidélité et de foy et hommage de la garde de... Lion et des clefs et portes d'icelle, du 10 janvier 1718.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes portant confirmation des privilèges des prévost des marchands et échevins, des bourgeois et habitans de... Lyon et de ceux de la jurisdiction de la conservation et des libertez et franchises des foires de ladite ville... [- Brevet de la prestation de serment de fidélité et de foy et hommage de la garde de... Lion et des clefs et portes d'icelle, du 10 janvier 1718.]. by : France
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