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Lettres Patentes Portant Confirmation Des Statuts Articles Ordonnances Et Reglemens Des Jurez Et Anciens Bacheliers Et Maistres De La Communaute Des Savetiers De La Ville De Paris Verifiez En Parlement Le 20e Mars 1659 Tirez Des Anciens Statuts De Ladite Communaute Par Me Rene Haranger
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 by : France
Download or read book Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
