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Lettres Patentes Portant Confirmation Des Privileges Des Prevost Des Marchands Eschevins Et Autres Officiers De Ville Bourgeois Et Habitants De Paris Verifiees En Parlement Chambre Des Comptes Et Cour Des Aydes
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Book Synopsis Lettres patentes... portant confirmation des privilèges des prévost, des marchands, eschevins et autres officiers de ville, bourgeois et habitants de Paris. Vérifiées en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes by : France
Download or read book Lettres patentes... portant confirmation des privilèges des prévost, des marchands, eschevins et autres officiers de ville, bourgeois et habitants de Paris. Vérifiées en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes written by France and published by . This book was released on 1674 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy portant confirmation des privileges des prevost des marchands, eschevins, & autres officiers de ville, bourgeois, & habitants de Paris ... by : Francia (Regno)
Download or read book Lettres patentes du roy portant confirmation des privileges des prevost des marchands, eschevins, & autres officiers de ville, bourgeois, & habitants de Paris ... written by Francia (Regno) and published by . This book was released on 1676 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes portant confirmation des Privilèges des Prévôt des Marchands & Echevins, & des Bourgeois et Habitans de la Ville de Lion. Données à Paris, au mois de septembre 1718 [sic pour 1717] by : France
Download or read book Lettres Patentes portant confirmation des Privilèges des Prévôt des Marchands & Echevins, & des Bourgeois et Habitans de la Ville de Lion. Données à Paris, au mois de septembre 1718 [sic pour 1717] written by France and published by . This book was released on 1718 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes portant confirmation des privilèges des prévost des marchands et eschevins et des bourgeois et habitans de la ville de Lyon, données à Paris en 1718 by :
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Book Synopsis Lettres patentes... portants commission aux prévost des marchans & eschevins de la ville de Paris, de lever & assembler quatre mil qautre cens hommes de guerre à pied, composez de seize capitaines & enseignes sous tel colonel qu'il plaira à Sa Majesté establir [Suivies de : Autres patentes, du 29 septembre 1567, par lesquelles le Roi ordonne aux habitants de Paris de reprendre leurs armes] by : France
Download or read book Lettres patentes... portants commission aux prévost des marchans & eschevins de la ville de Paris, de lever & assembler quatre mil qautre cens hommes de guerre à pied, composez de seize capitaines & enseignes sous tel colonel qu'il plaira à Sa Majesté establir [Suivies de : Autres patentes, du 29 septembre 1567, par lesquelles le Roi ordonne aux habitants de Paris de reprendre leurs armes] written by France and published by . This book was released on 1567 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes portant confirmation des Priviléges des Prévôt (sic) des Marchands et Echevins by :
Download or read book Lettres patentes portant confirmation des Priviléges des Prévôt (sic) des Marchands et Echevins written by and published by . This book was released on 1718 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes, portant confirmation des privilèges des prévôt des marchands & échevins, & des bourgeois & habitants de la ville de Lion, données à Paris au mois de septembre 1718 by : Louis XV (roi de France.)
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Book Synopsis Lettres patentes ... en forme d'édit, portant confirmation des privilèges des prévost des marchands, eschevins ..., bourgeois et habitans de ... Paris, pour l'exemption des droits de francs-fiefs, franc-aleu ... et franchebourgeoisie, et pour l'exemption de la convocation du ban et arrière-ban ; et ordonnances de MM. les commissaires généraux ... en faveur desdits bourgeois de Paris, pour l'exemption des droits de francs-fiefs et franc-aleu, en quelque endroit du royaume qu'ils soient situez, des 16 janvier et 20 février 1694 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes portant confirmation des privilèges des prévost des marchands et échevins, des bourgeois et habitans de... Lyon et de ceux de la jurisdiction de la conservation et des libertez et franchises des foires de ladite ville... [- Brevet de la prestation de serment de fidélité et de foy et hommage de la garde de... Lion et des clefs et portes d'icelle, du 10 janvier 1718.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes du 29 octobre 1725, portant confirmation des marchands et artisans privilégiés suivant la Cour, sous la charge du Prévôt de l'Hôtel et Grand Prévôt de France, avec le brevet de don et création fait... en faveur du maréchal Duplessis-Praslin, de deux privilégiés marchands, en chacun des corps, arts et métiers de la ville... de Paris, des 20 janvier 1658 et 25 juillet 1660 by :
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Book Synopsis Lettres patentes en forme d'édit, adressées à la Cour des Aydes de Paris, sur l'Arrest du 28 avril 1674, portant que les prevost des marchands et echevins de la ville de Lyon seront maintenus et gardez dans tous leurs anciens privileges... Du mois de May 1674 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... sur arrest du Conseil [du 17 mars 1714] qui permettent aux prévost des marchands et échevins... de Paris de convertir du denier 16 au denier 20 les gages et augmentations de gages des officiers de l'Hostel de Ville de Paris. Avec ledit arrest du Conseil... Registrées en Parlement le 9 may 1714 by :
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Book Synopsis Lettres patentes... portant confirmation des privilèges accordés aux ouvriers, monnoyeurs et tailleresses des monnoyes. Registrées en Parlement le 18 février, Cour des Aydes le 6 mars, Cour des Monnoyes le 29 juillet, Bureau des Finances le 18 aoust, à l'Hôtel de Ville le 11 décembre et au Châtelet le 20 novembre 1719 by :
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