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Lettres Patentes Portant Confirmation Des Droits Et Privileges Des Carosses Par Heure De La Ville De Paris Pour En Jouir Par Les Proprietaires Et Interesses Conformement Aux Lettres Patentes Daoust 1698 Et 28 Avril 1710 Ensemble De Celles De May 1657 Septembre Et Decembre 1664 Decembre 1666 Et Aoust 1685 Sans Que Les Carosses De Remises Puissent Etre Exposes Sur Les Places Ni Louez Par Heures Sous Les Peines Portees Par Les Arrests Du Parlement Des 5 Decembre 1668 Et 22 Aout 1673 Registrees En Parlement Le 10 Fevrier 1716
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Book Synopsis Lettres patentes portant confirmation des droits et privilèges des carosses par heure de la ville... de Paris..., pour en jouïr, par les propriétaires et intéressés, conformément aux lettres patentes... d'aoust 1698 et 28 avril 1710, ensemble de celles... de may 1657, septembre et décembre 1664, décembre 1666 et aoust 1685, sans que les carosses de remises puissent être exposés sur les places, ni louëz par heures, sous les peines portées par les arrests du Parlement des 5 décembre 1668 et 22 août 1673... Registrées en Parlement le 10 février 1716 by :
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Book Synopsis Lettres patentes portant confirmation des droits et privilèges des carosses par heure de la ville... de Paris..., pour en jouïr, par les propriétaires et intéressés, conformément aux lettres patentes... d'aoust 1698 et 28 avril 1710, ensemble de celles... de may 1657, septembre et décembre 1664, décembre 1666 et aoust 1685, sans que les carosses de remises puissent être exposés sur les places, ni louëz par heures, sous les peines portées par les arrests du Parlement des 5 décembre 1668 et 22 août 1673... Registrées en Parlement le 10 février 1716 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes ... portant confirmation des droits et privilèges des carosses par heure de la ville ... de Paris et autres droits y joints ... [Enregistrées au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui maintiennent à perpétuité les propriétaires du droit des carosses de places de la ville et fauxbourgs de Paris et droits y joints et unis, dans la propriété, possession et jouissance pleine et entière de leurs droits... [Enregistrées au Parlement le 3 février 1775.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes ... pour la confirmation des privilèges et droits attribuez aux jurez crieurs, par les arrests du Conseil du 28 avril 1674 ... by : France
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Download or read book Correspondence written by Voltaire and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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