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Lettres Patentes Portant Affranchissement Du Droit Daubaine En Faveur Des Sujets Respectifs De France De Sae Palatine Donnees A Versailles Le 15 Janvier 1767
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Book Synopsis Lettres patentes, portant affranchissement du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs de France & de S.A.E. Palatine. Données à Versailles le 15 janvier 1767 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant affranchissement du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs de France & de S. A. E. Palatine. Données à Versailles le 15 janvier 1767. Enrégistrées en la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, portant affranchissement du droit d'Aubaine en faveur des sujets respectifs de france & de S. A. E. Palatine. Donnée à Versailles le 15 Janvier 1767 by : De Regina
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Book Synopsis Lettres patentes ... portant abolition du droit d'Aubaine en faveur des sujets du Roi d'Angleterre. Données à Versailles le 18 janvier 1787 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes, portant affranchissement du droit d'aubaine, en faveur des citoyens & habitans d'Aix-la-Chapelle. Données à Versailles au mois de mai 1764 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes, portant suppression du droit d'aubaine, en faveur des sujets du Margrave de Baden-Baden. Données à Versailles le 27 décembre 1765 by : France
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Book Synopsis Lettres-Patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le Margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine ; en faveur de leurs sujets. Données à Versailles le 17 décembre 1765 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche by : France
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Book Synopsis Lettres patentes, portant ratification du roi de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de retorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche. Données à Versailles le 3 août 1766 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche by : France
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Book Synopsis Lettres patentes, portant suppression du droit d'aubaine, en faveur des sujets du Margrave de Baden-Dourlach. Données à Versailles le 27 décembre 1765 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant conventions pour l'exemption du droit d'aubaine avec l'electeur de Baviere by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'Aubaine en faveur de la Principauté d'Hombourg. Données à Versailles le 6 Juillet 1779. Registrées en Parlement [de Metz] le 7 Janvier 1780 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur de la principauté de Schwartzengerg. Données à Versailles au mois de septembre 1776 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine en faveur de leurs sujets by : Pierre-Guillaume Simon
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Book Synopsis Lettres patentes ... portant abolition du Droit d'Aubaine en faveur des sujets du Roi d'Angleterre. 18 janvier, 1787 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le margrave de Baden-Dourlach, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine en faveur de leurs sujets by : Pierre-Guillaume Simon
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