Lettres Patentes Par Lesquelles S M Ordonne Lexecution Des Arrests Et Traitez Y Mentionnez Concernans Lancienne Composition Dartois Et En Consequence Maintient Et Confirme Les Habitans De La Meme Province Dans Leurs Anciens Privileges Et Exemptions Et Notamment En Celles De Tous Bureaux Droits De Traites Foraines Et Du Payement Des Droits Etablis Sur Les Huiles Par Les Edits Doctobre 1710 Et Aoust 1714 Enregistrees Au Parlement Le 19 Aout 1715
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