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Lettres Patentes Interpretatives De La Declaration Du 8 Juillet Dernier Concernant Le Prix Des Bois A Paris Donnees A Versailles Le 24 Avril 1785
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Book Synopsis Lettres patentes ... interprétatives de la déclaration du 8 juillet dernier, concernant le prix des bois à Paris. Données à Versailles le 24 avril 1785 by : Paris (France)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, interprétatives de la déclaration du 8 juillet dernier, concernant le prix des bois à Paris by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, interprétatives de la déclaration du 8 juillet dernier, concernant le prix des bois à Paris by : Paris (France)
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Book Synopsis Lettres patentes... interprétatives de la déclaration du 8 juillet... [1784] concernant le prix des bois à Paris... Registrées en Parlement le 9 août [1785]... by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, interprétatives de la déclaration du 25 mai 1763, concernant la libre circulation des grains dans le royaume. données à Versailles, le 5 mars 1764 by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, en forme de déclaration, données à Versailles le 5 mars 1764, interprétatives de la déclaration du 25 mai dernier, qui permet la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume. Avec larrêt de registre du 2 mai 1764 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, données à Versailles le 5 mars 1764, interprétatives de la déclaration du 25 mai dernier, qui permet la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, avec l'Arrêt de registre du 2 mai 1764 by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Interpretatives de celles des 14 Juin & 21 Novembre 1763, concernant les Biens dépendans des Colléges & Etablissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, données à Versailles le 8 mai 1783. Par lesquelles Sa Majesté lève la modification mise dans l'arrêt de la Cour, du 5 avril 1783, qui ordonne l'enregistrement de la déclaration du roi, du 16 mars précédent, concernant les preuves en matiere de dîmes. Avec l'Arrêt de registre du 6 mars 1784 by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, en interprétation de l'article XIV. des lettres-patentes du 2 avril 1772, concernant la régie des cuirs. Données à Versailles le 16 mai 1773. Registrées en Parlement le douze juillet mil sept cent soixante-treize by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, interprétatif de celui des 8 et 9 octobre dernier, concernant la réformation provisoire de la procédure criminelle. Données à Paris le 25 avril 1790 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, données à Versailles le 22 décembre 1766 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, interprétatif de celui des 8 & 9 octobre dernier, concernant la réformation provisoire de la procédure criminelle. Données à Paris, le 25 avril 1790 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, interprétatives de la Déclaration du 29 octobre 1773, rendue en faveur des commissaires au Châtelet de Paris. Données à Marly le 16 juillet 1774. Registrées en Parlement le treize août 1774 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 su présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 aout prochain, terme fixé par les lettres patentes du 24 avril dernier pour la conversion des Billets de la Caisse d'Escompte en Assignats. Données à Paris, le 29 mai 1790 by : France
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