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Lettres Patentes Et Declaration Du Roy Contre Monsieur Le Prince Etc Envoyee A Monseigneur De La Cour De Parlement
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Book Synopsis Lettres patentes et déclaration du roy contre Monsieur le Prince etc envoyée à Monseigneur de la Cour de Parlement by :
Download or read book Lettres patentes et déclaration du roy contre Monsieur le Prince etc envoyée à Monseigneur de la Cour de Parlement written by and published by . This book was released on 1615 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes et Declaration du roy contre Monsieur le prince, &c. enuoyée à Nosseigneurs de la Cour de Parlement by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII).
Download or read book Lettres patentes et Declaration du roy contre Monsieur le prince, &c. enuoyée à Nosseigneurs de la Cour de Parlement written by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII). and published by . This book was released on 1615 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes et declaration du Roy contre Monsieur le Prince... (Poitiers, sept. 1615) by : France
Download or read book Lettres patentes et declaration du Roy contre Monsieur le Prince... (Poitiers, sept. 1615) written by France and published by . This book was released on 1615 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy by :
Download or read book Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy written by and published by . This book was released on 17?? with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes et Declaration dv roy contre monsievr le prince, &c. enuoyée à nosseigneurs de la Cour de Parlement by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations by : France. Sovereign (1589-1610 : Henry IV)
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Book Synopsis Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations by : France. Sovereign (1589-1610 : Henry IV)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, adressées à la cour de Parlement de Bretagne, pour la publication & enregistrement de la Bulle & bref du pape Innocent X & déclaration de Sa Maiesté sur iceux, touchant les propositions de Iansenius...[ by :
Download or read book Lettres patentes du Roy, adressées à la cour de Parlement de Bretagne, pour la publication & enregistrement de la Bulle & bref du pape Innocent X & déclaration de Sa Maiesté sur iceux, touchant les propositions de Iansenius...[ written by and published by . This book was released on 1655 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes de déclaration du Roy, sur son édict de juillet, pour l'exécution de la saisie, vente des biens meubles, & perception des immeubles de ceux de la nouvelle opinion, & tous autres portant les armes contre Sa Majesté... Avec la lettre envoyée au Sénéchal de Lyon... by : France
Download or read book Lettres patentes de déclaration du Roy, sur son édict de juillet, pour l'exécution de la saisie, vente des biens meubles, & perception des immeubles de ceux de la nouvelle opinion, & tous autres portant les armes contre Sa Majesté... Avec la lettre envoyée au Sénéchal de Lyon... written by France and published by . This book was released on 1586 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy (26. Aoust 1617) portans ... defenses à toutes personnes de faire aucune levee de gens de Guerre, sans commission de sa Majesté ... Verifiées en Parlement le septiesme jour de Septembre, etc by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy (26. Aoust 1617) portans ... defenses à toutes personnes de faire aucune levee de gens de Guerre, sans commission de sa Majesté ... Verifiées en Parlement le septiesme jour de Septembre, etc written by France and published by . This book was released on 1617 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Concernant la forme dans laquelles les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre Royale by :
Download or read book Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Concernant la forme dans laquelles les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre Royale written by and published by . This book was released on 1754 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, concernant la forme dans laquelle les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre royale by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, concernant la forme dans laquelle les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre royale written by France and published by . This book was released on 1754 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy, du mois de Juillet 1614 contenants sa declaration sur ce qui s'est passé durant et à l'occasion du mouuenment par l'entremise et recherche de Mr le Prince de Condé, et des Princes etc. qui l'ont assisté depuis le 1r Janv. dernier by :
Download or read book Lettres patentes du roy, du mois de Juillet 1614 contenants sa declaration sur ce qui s'est passé durant et à l'occasion du mouuenment par l'entremise et recherche de Mr le Prince de Condé, et des Princes etc. qui l'ont assisté depuis le 1r Janv. dernier written by and published by . This book was released on 1614 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres-Patentes Du Roi, En Forme De Dêclaration by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy. Pour le restablissement de la Cour de Parlement de Paris by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Henri IV], contenans déclaration de l'intention qu'il a pour maintenir l'Eglise & religion catholique... en ce royaume. Ensemble, les droits & anciennes libertez de l'Eglise gallicane, leües & publiées en la Cour de Parlement séant à Chaalons, le 24 juillet 1591 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy du mois de juillet 1614 contenants sa déclaration sur ce qui s'est passé durant et à l'occasion du mouvement faict par l'entremise et recherche de Monsieur le Prince de Condé... by :
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