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Lettres Patentes En Forme Dedict Par Lesquelles Le Roy A Permis Aux Ecclesiastiques De Rentrer En Leurs Biens Autres Revenus Qui Ont Este Cy Devant Mal Vendus Allienez En Remboursant Par Eux Les Acquereurs Des Fraiz Loyaux Cousts Du Prix De Leurs Adjudications Publiez En La Court De Parlement A Rouen Le Vingt Deuxieme Daoust 1586
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, portant continuation aux Ecclesiastiques, de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs Benefices qui ont esté cy-devant vendus et alienez... by :
Download or read book Lettres patentes du Roy, portant continuation aux Ecclesiastiques, de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs Benefices qui ont esté cy-devant vendus et alienez... written by and published by . This book was released on 1629 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 by : Francia
Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 written by Francia and published by . This book was released on 1664 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes En Forme d'Édict Du 22 Novembre 1604, Révocation de la Levée Des 30 Pour Cent by : Henri IV
Download or read book Lettres Patentes En Forme d'Édict Du 22 Novembre 1604, Révocation de la Levée Des 30 Pour Cent written by Henri IV and published by Hachette Livre - BNF. This book was released on 2018-09-08 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
