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Lettres Patentes En Forme De Privilege Pour Le Transport Et Entree Dans Le Royaume Des Orangers Et Autres Plantes Rares Avec Defenses A Toutes Personnes Den Faire Venir Sauf Es Denommez Audit Privilege
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Book Synopsis Lettres patentes en forme de privilège, pour le transport et entrée dans le Royaume, des orangers et autres plantes rares. Avec défenses à toutes personnes d'en faire venir, sauf ès dénommez audit privilège by : France
Download or read book Lettres patentes en forme de privilège, pour le transport et entrée dans le Royaume, des orangers et autres plantes rares. Avec défenses à toutes personnes d'en faire venir, sauf ès dénommez audit privilège written by France and published by . This book was released on 1634 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes en forme de privilège, pour le transport et entrée dans le Royaume, des orangers by : Louis XIII
Download or read book Lettres patentes en forme de privilège, pour le transport et entrée dans le Royaume, des orangers written by Louis XIII and published by . This book was released on 2021-01-30 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant privilege exclusif de faire dans l'étendue du royaume, par le moyen du ventilateur, la vuidange des fosses, puits & puisards ; & défenses à toutes personnes de faire la vuidange dans la ville & fauxbourgs de Paris, suivant l'ancienne méthode, à peine de saisie, confiscation, & de mille livres d'amende by : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Download or read book Lettres patentes du Roi, portant privilege exclusif de faire dans l'étendue du royaume, par le moyen du ventilateur, la vuidange des fosses, puits & puisards ; & défenses à toutes personnes de faire la vuidange dans la ville & fauxbourgs de Paris, suivant l'ancienne méthode, à peine de saisie, confiscation, & de mille livres d'amende written by France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) and published by . This book was released on 1779 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes des rois de France depuis Louis XII, portant privilège de garde-gardienne et attribution de jurisdiction au sénéchal d'Angers ou à son lieutenant à Angers, pour toutes les affaires de l'Hôtel-Dieu (d'Angers), avec défenses à tous autres juges d'en connoître by : France
Download or read book Lettres patentes des rois de France depuis Louis XII, portant privilège de garde-gardienne et attribution de jurisdiction au sénéchal d'Angers ou à son lieutenant à Angers, pour toutes les affaires de l'Hôtel-Dieu (d'Angers), avec défenses à tous autres juges d'en connoître written by France and published by . This book was released on 1512 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de faire entrer en ce Royaume ny sortir d'iceluy des armes, ny d'en vendre aucunes à qui que soit, ny les transporter de lieu à autre sur les peines y portées. Leues et publiées en Parlement le 14 may 1618 by : France
Download or read book Lettres patentes... portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de faire entrer en ce Royaume ny sortir d'iceluy des armes, ny d'en vendre aucunes à qui que soit, ny les transporter de lieu à autre sur les peines y portées. Leues et publiées en Parlement le 14 may 1618 written by France and published by . This book was released on 1618 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes (du roy) portant privilège pour une machine approuvée par l'Académie royale des Sciences, propre pour batre des pilotis, du plâtre, de la soude, du ciment, de l'amidon, et toutes autres matières-dures, avec défenses à toutes personnes de s'en servir sans la permission des impétrans... by : France. Parlement de Paris
Download or read book Lettres patentes (du roy) portant privilège pour une machine approuvée par l'Académie royale des Sciences, propre pour batre des pilotis, du plâtre, de la soude, du ciment, de l'amidon, et toutes autres matières-dures, avec défenses à toutes personnes de s'en servir sans la permission des impétrans... written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roy, Portant confirmation en faveur de Monsier le premier Medecin de Sa Majesté, dans les Droits, Privileges & Facultés attachées à la Sur-Intendance des Eaux Minerales & Medecinales du Royaume by : Roi Louis (France, XV.)
Download or read book Lettres Patentes Du Roy, Portant confirmation en faveur de Monsier le premier Medecin de Sa Majesté, dans les Droits, Privileges & Facultés attachées à la Sur-Intendance des Eaux Minerales & Medecinales du Royaume written by Roi Louis (France, XV.) and published by . This book was released on 1742 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
