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Lettres Patentes En Forme De Declaration Verifiees Et Registrees Au Parlement Et Cour Des Aydes De Paris Les 9 Et 29 Janvier 1682 Au Parlement Et Cour Des Aydes De Rouen Les 27 Juillet 1682 Et 20 Mars 1683 Et A Ladmiraute De Paris Le 26 May 1683 Portant Confirmation De La Nouvelle Compagnie Du Senegal Et Coste Daffrique Et De Ses Privileges
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Book Synopsis Lettres patentes ... en forme de déclaration ..., vérifiées et registrées au Parlement et Cour des Aydes de Paris, les 9 et 29 janvier 1682 ; au Parlement et Cour des Aydes de Rouen, les 27 juillet 1682 et 20 mars 1683, et à l'Admirauté de Paris le 26 may 1683, portant confirmation de la nouvelle Compagnie du Sénégal et Coste d'Affrique, et de ses privilèges by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts et commissions extraordinaires, vérifiées tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes et Cour des Aydes by : France
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Book Synopsis Lettres patentes dv Roy, en forme de declaration by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
Download or read book Lettres patentes dv Roy, en forme de declaration written by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII) and published by . This book was released on 1610 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts et commissions extraordinairement vérifiées, tant en la Cour de Parlement de Paris chambre des comptes et Cour des Aydes by :
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Book Synopsis Lettres patentes... portant confirmation des privilèges des prévost, des marchands, eschevins et autres officiers de ville, bourgeois et habitants de Paris. Vérifiées en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme de déclaration, par laquelle S. M. veut que les six propositions contenues en la déclaration de la Faculté de théologie de Paris, du 8 may 1663, touchant l'autorité du Pape, soient registrées en toutes ses Cours de Parlement, justices, bailliages, séneschaussées, jurisdictions et universitez de son Royaume. Avec la déclaration de ladite Faculté... Et l'arrest de la Cour de Parlement de Rouen [du 26 novembre 1663]... pour la publication et enregistrement desdites lettres patentes et déclaration de la Faculté de théologie by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant confirmation des privilèges des prévost des marchands, eschevins et autres officiers de ville, bourgeois et habitans de Paris. Vérifiées en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes. [les 4 et 10 avril et 22 mai 1669.]. by : France
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