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Lettres Patentes En Forme De Declaration Portant Defenses A Tous Thresoriers Officiers Comptables Et Leurs Commis De Sabsenter Et Injonction Aux Absens De Retourner En Leurs Maisons
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme de déclaration, portant défenses à tous thrésoriers, officiers comptables et leurs commis, de s'absenter, et injonction aux absens de retourner en leurs maisons by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roy [Loius XIII] en forme de Déclaration portant défenses à tous Thrésoriers, Officiers comptables et leurs commis de s'absenter, et injonction aux absens de retourner en leurs maisons by :
Download or read book Lettres Patentes du Roy [Loius XIII] en forme de Déclaration portant défenses à tous Thrésoriers, Officiers comptables et leurs commis de s'absenter, et injonction aux absens de retourner en leurs maisons written by and published by . This book was released on 1624 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, en forme de Declaration, portant defenses à tous Thresoriers, officiers comptables et leurs Commis, de s'absenter... by :
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Book Synopsis Lettres patentes dv roy, en forme de declaration, portant defenses à tous tresoriers, officiers comptables, & leurs commis, de s'absenter: & inionction aux absens de retourner en leurs maisons by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Lettres patentes de déclaration... portant itératives défenses à toutes personnes, de porter ou faire porter par leurs gens domestiques, aucunes harquebuses, pistollets ny autres armes offensives. Publié à Rouen en la Court de Parlement, le dernier jour de mars 1623 by : France
Download or read book Lettres patentes de déclaration... portant itératives défenses à toutes personnes, de porter ou faire porter par leurs gens domestiques, aucunes harquebuses, pistollets ny autres armes offensives. Publié à Rouen en la Court de Parlement, le dernier jour de mars 1623 written by France and published by . This book was released on 1623 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes en forme de declaration, portant attribution de jurisdiction en son grand conseil, etc by :
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Book Synopsis Lettres patentes ... en forme de déclaration, portant que les officiers des amirautez connoîtront des matières tant civiles que criminelles contenües en l'ordonnance de 1681, ensemble des cas qui pourront arriver sur la mer, les ports, havres et rivages, et sur les quays ... Registrées au Parlement le 20 février 1694 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes en forme de déclaration, portant règlement touchant les procédures qui doivent estre faites concernant les affaires du Roy by : France
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Book Synopsis Lettres patentes en forme de déclaration, qui accordent l'exemption de l'ayde imposée aux officiers de la Chambre des comptes et du Trésor by : France
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Book Synopsis Lettres patentes en forme de déclaration, par lesquelles le Roy accorde aux officiers du Parlement, Chambre des comptes, des requêtes de l'Hôtel, des enquestes et requestes du Palais et du Trésor, l'exemption des droits d'aydes, ainsi qu'à leurs veuves by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme de déclaration, portant attribution de la qualité d'officiers royaux, cas royaux et autre attribution de jurisdiction, aux officiers des comtez d'Auvergne, Clermont, baronnie de la Tour et autres seigneuries et chastellenies estans audit païs réunies à la Couronne de France... Vérifiées en Parlement le 2e septembre 1610 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes en forme de déclaration portant règlement pour la déduction aux hôteleirs, cabaretiers... pour leurs déchets et boissons by : Louis XIII ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes ... en forme de déclaration ... portant confirmation de la nouvelle Compagnie du Sénégal et d'Affrique, et de ses privilèges by : France
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Book Synopsis Lettres patentes ... en forme de déclaration, en faveur des officiers receus et instalez, dont les édicts n'ont esté vérifiez ès Cours Souveraines by : France
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Book Synopsis Lettres patentes et déclaration du roy concernans les officiers de judicature, & leur religion by : France
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Book Synopsis Lettres patentes en forme d'édict et déclaration de S. M., portant attribution de jurisdiction en son Grand Conseil, tant de la cognoissance des contraventions audit édict qu'en cas d'appel des causes et procez civils et criminels desdits présidens et trésoriers, tant anciens que nouveaux, advocat et procureur du Roy de S. M. Autres lettres patentes [du 23 septembre 1627] pour l'exercice de la fonction et exercice des charges desdits présidens, trésoriers et autres officiers, sans discontinuation de services par années. L'arrest du Conseil d'Estat pour l'augmentation des espices et droicts desdites charges. Arrest de vérification et enregistrement au greffe dudit Grand Conseil, du 21 aoust 1628 by : France
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