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Lettres Patentes En Faveur Des Pauvres Malades De Lhotel Dieu Et De Lhopital Des Incurables De Paris Portant Defenses Dexiger Aucuns Droits Pour Toutes Les Denrees Et Marchandises Destinees A Lusage Desdits Hopitaux Registrees En Parlement Chambre Des Comptes Et Cour Des Aydes De Paris Les 13 Mars 7 Et 12 Avril 1704
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Book Synopsis Lettres patentes... en faveur des pauvres malades de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital des Incurables de... Paris, portant défenses d'exiger aucuns droits pour toutes les denrées et marchandises destinées à l'usage desdits hôpitaux... Registrées en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, les 13 mars, 7 et 12 avril 1704 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes en faveur de l'Hostel-Dieu de Paris et de l'Hospital des Incurables, portant défenses d'exiger aucuns droits pour tout ce qui est destiné à leur usage, pour les insinuations et l'enregistrement des biens aliénez du domaine ... Vérifiées au Parlement [le 12 décembre], Chambre des Comptes [le 24 octobre] et Cour des Aydes [le 23 novembre 1709]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes en faveur de l'Hôtel-Dieu et des Incurables de Paris, sur l'attribution à la 1re chambre de la Cour des Aydes de Paris de toutes les contestations qui seroient de la compétence des sièges ressortissans aux Cours des Aydes du Royaume... Registrées en la Cour des Aydes le 25 janvier 1732 by : France
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