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Lettres Patentes En Faveur De Lhostel Dieu De Paris Et De Lhospital Des Incurables Portant Defenses Dexiger Aucuns Droits Pour Tout Ce Qui Est Destine A Leur Usage Pour Les Insinuations Et Lenregistrement Des Biens Alienez Du Domaine Verifiees Au Parlement Le 12 Decembre Chambre Des Comptes Le 24 Octobre Et Cour Des Aydes Le 23 Novembre 1709
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Book Synopsis Lettres patentes, arrests, reglements, et autres titres, pour l'Hostel-Dieu de Paris by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest, portant confirmation de privilege en faveur de l'Hospital General de Paris by : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
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