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Lettres Patentes Dv Roy Povr Faire Saisir Et Mettre En Ses Mains Tout Le Reuenu Temporel Des Benefices De Son Royaume Et Pays De Son Obeissance Possedez Par Gens Desvoyez De La Religion Catholique Apostolique Et Romaine Et Deserteurs Dicelle
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Book Synopsis Lettres patentes dv Roy, povr faire saisir et mettre en ses mains tout le reuenu temporel des Benefices de son Royaume, [et] pays de son obeissance, possedez par gens desvoyez de la Religion Catholique, Apostolique [et] Romaine, [et] deserteurs d'icelle by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, pour faire saisir et mettre en ses mains tout le revenu temporel des benefices possedez par gens des voyer de la rel. catholique, et deserteurs d'icelle by :
Download or read book Lettres patentes du roy, pour faire saisir et mettre en ses mains tout le revenu temporel des benefices possedez par gens des voyer de la rel. catholique, et deserteurs d'icelle written by and published by . This book was released on 1568 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, pour la declaration de sa maiorité et reglement pour le port des armes, tant és villes que plat pays, terres et seigneuries de son obeissance by :
Download or read book Lettres patentes du Roy, pour la declaration de sa maiorité et reglement pour le port des armes, tant és villes que plat pays, terres et seigneuries de son obeissance written by and published by . This book was released on 1563 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Dv Roy Portant Commandement à touts Iuifs & autres faisans profession & exercice de Iudaisme de vuider le Royaume, pays & terres de son obeyssance, à peine de la vie & de confiscation de leurs biens by : Ludwig XIII. (Frankreich, König)
Download or read book Lettres Patentes Dv Roy Portant Commandement à touts Iuifs & autres faisans profession & exercice de Iudaisme de vuider le Royaume, pays & terres de son obeyssance, à peine de la vie & de confiscation de leurs biens written by Ludwig XIII. (Frankreich, König) and published by . This book was released on 1615 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy pour la saisie de tout le temporel des bénéfices possédez par gens desvoyez de la religion catholique... et déserteurs d'icelle, pour estre recueilli par ceux qui seront commis par Sa Majesté by : France
Download or read book Déclaration du Roy pour la saisie de tout le temporel des bénéfices possédez par gens desvoyez de la religion catholique... et déserteurs d'icelle, pour estre recueilli par ceux qui seront commis par Sa Majesté written by France and published by . This book was released on 1568 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes du roy written by and published by . This book was released on 1564 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy nostre Sire, contenant la declaration, ensemble les lettres patentes et articles faicts par ledict Seigneur de son intention contre les sedicieux et rebelles de sa Majesté de la religion pretendue reformee by :
Download or read book Lettres patentes du Roy nostre Sire, contenant la declaration, ensemble les lettres patentes et articles faicts par ledict Seigneur de son intention contre les sedicieux et rebelles de sa Majesté de la religion pretendue reformee written by and published by . This book was released on 1568 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Dv Roy, Contenant le pouuoir donné à Monsieur le Duc d'Anjou son frere, Lieutenant General de sa Maiesté, par tous ses Païs, Terres, [et] Seigneuries de son obeïssance by :
Download or read book Lettres Patentes Dv Roy, Contenant le pouuoir donné à Monsieur le Duc d'Anjou son frere, Lieutenant General de sa Maiesté, par tous ses Païs, Terres, [et] Seigneuries de son obeïssance written by and published by . This book was released on 1567 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy [Henri IV], contenans déclaration de l'intention qu'il a pour maintenir l'Eglise & religion catholique... en ce royaume. Ensemble, les droits & anciennes libertez de l'Eglise gallicane, leües & publiées en la Cour de Parlement séant à Chaalons, le 24 juillet 1591 by :
Download or read book Lettres patentes du roy [Henri IV], contenans déclaration de l'intention qu'il a pour maintenir l'Eglise & religion catholique... en ce royaume. Ensemble, les droits & anciennes libertez de l'Eglise gallicane, leües & publiées en la Cour de Parlement séant à Chaalons, le 24 juillet 1591 written by and published by . This book was released on 1591 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes dv Roy by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Lettres patentes ... en forme de déclaration, par lesquelles S.M ... veut qu'aucun de ses sujets de la Religion prétendue réformée, qui en auront fait une fois abjuration, pour prendre et professer la Religion catholique, apostolique et romaine, ne puisse plus y renoncer ... by : France
Download or read book Lettres patentes ... en forme de déclaration, par lesquelles S.M ... veut qu'aucun de ses sujets de la Religion prétendue réformée, qui en auront fait une fois abjuration, pour prendre et professer la Religion catholique, apostolique et romaine, ne puisse plus y renoncer ... written by France and published by . This book was released on 1663 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes Du Roy, Pour Faire Saisir Et Arrester tous & chascuns les fruicts, proficts & reuenus temporels des Abbayes, & Prieurez, estants au dedans du ressort & iurisdiction de ceste ville de Paris, entre les mains des Fermiers & Receveurs d'iceulx by :
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Book Synopsis Lettres patentes dv roy, povr faire ioüir les ecclesiastiques, de tous les edicts, ordonnances, lettres patentes & declarations accordées en leur faueur, tant par sa majesté que par ses predecesseurs by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, portant derechef prohibitions et défenses à tous ses subjectz, de quelque qualité et condition qu'ils soient, mesmes à tous estrangers entrans en ce Royaume et pays de son obéissance, de l'usage et port des armes et bastons à feu. Publiez à Rouen en Parlement le 28e jour de novembre 1619 by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, portant derechef prohibitions et défenses à tous ses subjectz, de quelque qualité et condition qu'ils soient, mesmes à tous estrangers entrans en ce Royaume et pays de son obéissance, de l'usage et port des armes et bastons à feu. Publiez à Rouen en Parlement le 28e jour de novembre 1619 written by France and published by . This book was released on 1619 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes dv roy, portant exemption aux ecclesiastiques de procèder pour raison du possessoire, & autres biens annexez aux bénéfices par deuant les iuges de la Religion prétendue réformée by :
Download or read book Lettres patentes dv roy, portant exemption aux ecclesiastiques de procèder pour raison du possessoire, & autres biens annexez aux bénéfices par deuant les iuges de la Religion prétendue réformée written by and published by . This book was released on 1626 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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