Lettres Patentes Dv Roy Par Les Qvelles Il Ordonne Quil Sera Procede A La Vente De Tous Les Biens Meubles Saisie Des Immeubles Benefices Des Seditieux Rebelles Qui Se Sont Esseuez Alencontre De Sa Personne

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Lettres pate[n]tes Dv Roy, Par Les-Qvelles Il Ordonne qu'il sera procedé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des seditieux & rebelles, qui se sont esseuez alencontre de sa personne

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Lettres pate[n]tes du roy par lesquelles il ordonne qu'il sera procedé à la vente de tous les biens meubles

Author : France
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Book Synopsis Lettres pate[n]tes du roy par lesquelles il ordonne qu'il sera procedé à la vente de tous les biens meubles by : France

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Lettres patentes du roy, par lesquelles il veult estre procedé à la vente des maissons et biens immeubles rotouriers appartenants aux rebelles, en la mesme forme que des meubles, etc

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