Lettres Patentes Du Roy, Sur Le Reglement Pour Les Draps, Serges & Autres Étoffes de Laine Ou Meslées de Laine & de Fil, Qui Se Fabriquent Dans la Generalité de Caën

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress

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Règlements [lettres patentes, arrêts du Conseil et avis des officiers de police] et statuts généraux pour les longueurs, largeurs et qualitez de draps, serges et autres étoffes de laine et de fil, et pour la jurisdiction des procez et différens concernant les manufactures

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Book Synopsis Règlements [lettres patentes, arrêts du Conseil et avis des officiers de police] et statuts généraux pour les longueurs, largeurs et qualitez de draps, serges et autres étoffes de laine et de fil, et pour la jurisdiction des procez et différens concernant les manufactures by : France

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Reglement general pour les longueurs, largeurs & qualitez des draps, serges, & autres estoffes de laine & de fil

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Book Synopsis Reglement general pour les longueurs, largeurs & qualitez des draps, serges, & autres estoffes de laine & de fil by : France

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Reglemens et Statuts generaux pour les longueurs, largeurs, qualitez, et teintures des draps, serges et autres etoffes de laine et de fil; et pour la jurisdiction des procez et differens concernans les manufactures, etc. (13 Aoust, 1669.) L.P.

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Book Synopsis Reglemens et Statuts generaux pour les longueurs, largeurs, qualitez, et teintures des draps, serges et autres etoffes de laine et de fil; et pour la jurisdiction des procez et differens concernans les manufactures, etc. (13 Aoust, 1669.) L.P. by : France

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Règlement pour les draps, serges et autres etoffes de laine ... qui se fabriquent dans la généralité de Caen.

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Book Synopsis Règlement pour les draps, serges et autres etoffes de laine ... qui se fabriquent dans la généralité de Caen. by : France. Conseil des finances

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Reglemens et statuts generaux pour les longeurs, largeurs, et qualitez des draps, serges et autres etoffes de laine et de fil; et pour la jurisdiction des procez et differens concernans les manufactures, attribuée par le Roy aux maire et echevins des villes que Sa Majesté veut être observez par toutes les villes, bourgs et villages de son royaume

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Reglement general pour les longueurs, largeurs et qualitez des draps, serges, et autres estoffes de laine et de fil qui seront manufacturées dans le royaume. Vérifié en Parlement le treizième d'aoust 1669

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Book Synopsis Reglement general pour les longueurs, largeurs et qualitez des draps, serges, et autres estoffes de laine et de fil qui seront manufacturées dans le royaume. Vérifié en Parlement le treizième d'aoust 1669 by : France

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Statuts et règlement pour les teinturiers en grand et bon teint des draps, serges et étoffes de laine, et lettres patentes confirmatives...

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Book Synopsis Statuts et règlement pour les teinturiers en grand et bon teint des draps, serges et étoffes de laine, et lettres patentes confirmatives... by : France

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Lettre-patentes du roy prtant nouveau réglement pour la fabrique des bas et autres ouvrages de bonneterie au métier

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Book Synopsis Lettre-patentes du roy prtant nouveau réglement pour la fabrique des bas et autres ouvrages de bonneterie au métier by :

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Règlemens et statuts généraux pour les longueurs, largeurs et qualitez des draps, serges et autres étoffes de laine et de fil, et pour la jurisdiction des procez et différens concernans les manufactures, attribuée par le Roy aux maire et échevins des... villes, que Sa Majesté veut être observez par toutes les villes, bourgs et villages de son royaume

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Statuts, ordonnances et règlements pour les longueurs, largeurs et qualités des draps, serges et autres étoffes de laine et de fil, que Sa Majesté veut être observés par tous les marchands de son royaume

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Règlemens et statuts généraux pour les longueurs, largeurs, qualitez & teintures des draps, serges & autres étoffes de laine & de fil

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Book Synopsis Règlemens et statuts généraux pour les longueurs, largeurs, qualitez & teintures des draps, serges & autres étoffes de laine & de fil by : France

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Reglemens Et Statuts Generaux Pour Les Longueurs, Largeurs, & Qualitez Des Draps, Serges, & Autres Etoffes de Laine & de Fil Et Pour la Jurisdiction Des Procez & Differens Concernans Les Manufactures, Attribuée Par Le Roy Aux Maires & Echevins Des Vill

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Statuts, ordonnances et règlements pour les longueurs, largeurs et qualités des draps, serges et autres étoffes de laine et de fil, que Sa Majesté veut être observés par tous les marchands drapiers, maîtres drapants, sergers, ouvriers et façonniers ... de son royaume

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Reglement general pour les longueurs, largeurs & qualitez des draps, serges, & autres estoffes de laine & de fil qui seront manufacturées dans le royaume. Verifié en parlement le treizième aoust 1669

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