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Lettres Patentes Du Roy Pour Faire Saisir Et Mettre En Ses Mains Tout Le Revenu Temporel Des Benefices Possedez Par Gens Des Voyer De La Rel Catholique Et Deserteurs Dicelle
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, pour faire saisir et mettre en ses mains tout le revenu temporel des benefices possedez par gens des voyer de la rel. catholique, et deserteurs d'icelle by :
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Book Synopsis Lettres patentes dv Roy, povr faire saisir et mettre en ses mains tout le reuenu temporel des Benefices de son Royaume, [et] pays de son obeissance, possedez par gens desvoyez de la Religion Catholique, Apostolique [et] Romaine, [et] deserteurs d'icelle by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, pour faire saisir et arrester tous & chascuns les fruicts, proficts & revenus temporels des abbayes, & prieurez, estants au dedans du ressort & iurisdiction de ceste ville de Paris, entre les mains des fermiers & receveurs d'iceulx by : Estienne (Offizin, Paris)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des séditieux & rebelles, qui se sont eslevez alencontre de sa personne. Avec aultres lettres patentes pour la publication d'icelles [21 décembre 1567.] by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy pour la saisie de tout le temporel des bénéfices possédez par gens desvoyez de la religion catholique... et déserteurs d'icelle, pour estre recueilli par ceux qui seront commis par Sa Majesté by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roy, En Forme De Edict, prohibitif à tous ses subiectz de recueillir, cacher ny latiter aucuns condemnez par contumaces ou autrement, au supplice de mort, bannissement, ou autre peine corporelle by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Charles IX] pour faire saisir et arrester tous & chascuns les fruicts, profictz & revenus temporels des abbayes & prieurez, estants au dedans du ressort & juridiction de ceste ville de Paris, entre les mains des fermiers & receveurs d'iceulx by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, contenant réitératives defenses à toutes personnes ... de porter hacquebutes by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy ... contenant prohibitif à tous ses subjectz de recueillir ... aucuns condamnez by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, pour saisir par les juges ordinaires chacun endroict soy, tout le revenu des hospitaulx, maladeries, aumosneries, léprosaries & autres lieux pitoyables, qui ne sont régiz & gouvernez par les villes & communaultez by : François II (roi de France)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy (26. Aoust 1617) portans ... defenses à toutes personnes de faire aucune levee de gens de Guerre, sans commission de sa Majesté ... Verifiées en Parlement le septiesme jour de Septembre, etc by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy (26. Aoust 1617) portans ... defenses à toutes personnes de faire aucune levee de gens de Guerre, sans commission de sa Majesté ... Verifiées en Parlement le septiesme jour de Septembre, etc written by France and published by . This book was released on 1617 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, pour la faisie de tout le temporel des benefices possedez par gens desuoyez de la religion Catholique, et deserteurs d'icelle, pour estre recueilli par ceux qui seront commis par S. M. by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, pour faire saisir et arrester tous and chascuns les fruicts des abbayes, and prieurez, estants au dedans du ressort and juridiction de ceste ville de Paris by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy portant défenses à tous ses subjets de prendre paye... sinon sous la charge et conduite de ceux qui auront commission de sa Majesté by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, pour faire saisir et arrester tous & chascuns les fruicts des abbayes, & prieurez, estants au dedans du ressort & juridiction de ceste ville de Paris by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui autorisent les ecclésiastiques & gens de main-morte, propriétaires de fiefs, à acquérir les droits d'échange dans leurs seigneuries directes seulement. Données à Versailles, le 11 juin 1764 by :
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Book Synopsis Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy by :
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