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Lettres Patentes Du Roy Pour Faire Saisir Et Arrester Tous Chascuns Les Fruicts Des Abbayes Prieurez Estants Au Dedans Du Ressort Juridiction De Ceste Ville De Paris
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, pour faire saisir et arrester tous & chascuns les fruicts des abbayes, & prieurez, estants au dedans du ressort & juridiction de ceste ville de Paris by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, pour faire saisir et arrester tous & chascuns les fruicts des abbayes, & prieurez, estants au dedans du ressort & juridiction de ceste ville de Paris written by France and published by . This book was released on 1568 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy, pour faire saisir et arrester tous & chascuns les fruicts, proficts & revenus temporels des abbayes, & prieurez, estants au dedans du ressort & iurisdiction de ceste ville de Paris, entre les mains des fermiers & receveurs d'iceulx by : Estienne (Offizin, Paris)
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roy, En Forme De Edict, prohibitif à tous ses subiectz de recueillir, cacher ny latiter aucuns condemnez par contumaces ou autrement, au supplice de mort, bannissement, ou autre peine corporelle by :
Download or read book Lettres Patentes Du Roy, En Forme De Edict, prohibitif à tous ses subiectz de recueillir, cacher ny latiter aucuns condemnez par contumaces ou autrement, au supplice de mort, bannissement, ou autre peine corporelle written by and published by . This book was released on 1559 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy (26. Aoust 1617) portans ... defenses à toutes personnes de faire aucune levee de gens de Guerre, sans commission de sa Majesté ... Verifiées en Parlement le septiesme jour de Septembre, etc by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy (26. Aoust 1617) portans ... defenses à toutes personnes de faire aucune levee de gens de Guerre, sans commission de sa Majesté ... Verifiées en Parlement le septiesme jour de Septembre, etc written by France and published by . This book was released on 1617 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, pour saisir par les juges ordinaires chacun endroict soy, tout le revenu des hospitaulx, maladeries, aumosneries, léprosaries & autres lieux pitoyables, qui ne sont régiz & gouvernez par les villes & communaultez by : François II (roi de France)
Download or read book Lettres patentes du Roy, pour saisir par les juges ordinaires chacun endroict soy, tout le revenu des hospitaulx, maladeries, aumosneries, léprosaries & autres lieux pitoyables, qui ne sont régiz & gouvernez par les villes & communaultez written by François II (roi de France) and published by . This book was released on 1616 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'édict prohibitif à tous ses subjectz de recueillir, cacher ny latiter aucuns condemnez, par contumaces ou autrement, au supplice de mort, bannissement, ou autre peine corporelle by : François II (roi de France)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, portant defenses à tous ses subjets, de quelque qualité & condition qu'ils soient de faire levees de gens de guerre soit de cheval ou de pied, sans commission de sa Majesté by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roy, Portant Defenses à toutes personnes de retenir, arrer ou arrester aucuns gens de guerre de pied ou de cheval, les mener ou employer hors le Royaume, s'ils n'ont expresse permission de sa Majesté by :
Download or read book Lettres Patentes du Roy, Portant Defenses à toutes personnes de retenir, arrer ou arrester aucuns gens de guerre de pied ou de cheval, les mener ou employer hors le Royaume, s'ils n'ont expresse permission de sa Majesté written by and published by . This book was released on 1620 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, portants itératives défenses, sur les peines by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, addressans à tous Lieutenants generaux etc. pour mettre a execution les princes de corps, adiournemens personnels et autres actes de Justice decretez par Mrs. de la Court des grands Jours by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy (Henri III) pour l'entreténement du dernier édict de pacification et articles arrestez en la conférence de Nérac, et pour faire saisir les biens de ceux qui sont eslevez en armes, publiées le 6 Juin 1580 by :
Download or read book Lettres patentes du roy (Henri III) pour l'entreténement du dernier édict de pacification et articles arrestez en la conférence de Nérac, et pour faire saisir les biens de ceux qui sont eslevez en armes, publiées le 6 Juin 1580 written by and published by . This book was released on 1580 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy... par lesquelles il abolist tous péages qui ont esté mis sur la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendans, depuis cent ans en ça ; et par lesdites lettres est faict commandement à tous seigneurs prétendant péages, de porter ou envoyer à la cour de parlement à Paris... leurs titres qu'ils ont concernant leursdits péages... et pareillement d'oster les moulins... et autres choses empéschans la navigation by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy... par lesquelles il abolist tous péages qui ont esté mis sur la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendans, depuis cent ans en ça ; et par lesdites lettres est faict commandement à tous seigneurs prétendant péages, de porter ou envoyer à la cour de parlement à Paris... leurs titres qu'ils ont concernant leursdits péages... et pareillement d'oster les moulins... et autres choses empéschans la navigation written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, portant inhibitions & defenses à toutes personnes de ne plus jurer ny blasphemer le nom de Dieu, de la Saincte Vierge ou des Saincts. Avec la verification du parlement de Toulouse by : Louis XIII ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du roy par lesquelles il défend à tous ses subjects... de porter les armes, ny aider... ceux du pays bas contre le roy d'Espaigne by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy ... par lesquelles il abolist tous péages mis sur la rivière de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans ... et enjoinct à tous autres seigneurs qui en prétendent auparavants d'apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois ... pour ladite cour ... en ordonner ce que de raison ; et outre enjoinct à tous ... péagers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune espèce de marchandise ... et permission aux ... marchans de oster les moulins, nassières et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs, après toutefois le commandement qui leur aura esté faict de les oster by : François II (roi de France)
Download or read book Lettres patentes du Roy ... par lesquelles il abolist tous péages mis sur la rivière de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans ... et enjoinct à tous autres seigneurs qui en prétendent auparavants d'apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois ... pour ladite cour ... en ordonner ce que de raison ; et outre enjoinct à tous ... péagers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune espèce de marchandise ... et permission aux ... marchans de oster les moulins, nassières et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs, après toutefois le commandement qui leur aura esté faict de les oster written by François II (roi de France) and published by . This book was released on 1678 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes dv Roy, povr faire saisir et mettre en ses mains tout le reuenu temporel des Benefices de son Royaume, [et] pays de son obeissance, possedez par gens desvoyez de la Religion Catholique, Apostolique [et] Romaine, [et] deserteurs d'icelle by :
Download or read book Lettres patentes dv Roy, povr faire saisir et mettre en ses mains tout le reuenu temporel des Benefices de son Royaume, [et] pays de son obeissance, possedez par gens desvoyez de la Religion Catholique, Apostolique [et] Romaine, [et] deserteurs d'icelle written by and published by . This book was released on 1568 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edicts declarations lettres patentes & priuileges du Roy par lesquels sa maiesté donne pouvoir à ses premiers medecins de commettre par toutes les Villes & autres lieux de son Royaume, un, ou deux Chirurgiens, sans qu'ils soyent tenus ny obligez de commettre les plus anciens, pour faire tous les rappotrs & visitations des corps morts, blessez, mutilez, noyez, prisonniers & autres ... by :
Download or read book Edicts declarations lettres patentes & priuileges du Roy par lesquels sa maiesté donne pouvoir à ses premiers medecins de commettre par toutes les Villes & autres lieux de son Royaume, un, ou deux Chirurgiens, sans qu'ils soyent tenus ny obligez de commettre les plus anciens, pour faire tous les rappotrs & visitations des corps morts, blessez, mutilez, noyez, prisonniers & autres ... written by and published by . This book was released on 1646 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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