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Lettres Patentes Du Roy Par Lesquelles Il Ordonne Quil Sera Procede A La Vente De Tous Les Biens Meubles Et Saisie Des Immeubles Et Benefices Des Seditieux Et Rebelles Qui Se Sont Eslevez A Lencontre De Sa Personne Avec Aultres Patentes Du 21 Decembre 1567 Pour La Publication Dicelles
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des séditieux & rebelles, qui se sont eslevez alencontre de sa personne. Avec aultres lettres patentes pour la publication d'icelles [21 décembre 1567.] by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Charles IX] par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des seditieux & rebelles, qui se sont eslevez alencontre de sa personne. Avec Aultres patentes pour la publication d'icelles by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procedé à la vente de tous les biens meubles, & faisie des immeubles & benefices des seditieux & rebelles, qui se sont efleuez alencontre de sa personne by :
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Book Synopsis Lettres pate[n]tes du roy par lesquelles il ordonne qu'il sera procedé à la vente de tous les biens meubles by : France
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Book Synopsis Lettres pate[n]tes Dv Roy, Par Les-Qvelles Il Ordonne qu'il sera procedé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des seditieux & rebelles, qui se sont esseuez alencontre de sa personne by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il veult et entend estre procédé à la vente des maisons & biens immeubles roturiers appartenants aux rebelles, en la mesme forme que des meubles. Ensemble au jugement de la vacation des offices des officiers de sa Majesté by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, par lesquelles il veult estre procedé à la vente des maissons et biens immeubles rotouriers appartenants aux rebelles, en la mesme forme que des meubles, etc by :
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Book Synopsis Lettres patentes, par laquelle est enioinct prendre et enleurs tous et un chacun les biens apartenans aux seditieux et rebelles by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy contenant injonction à ses officiers de saisir les bénéfices et biens immeubles et vendre les meubles des sédicieux et rebelles... by :
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Book Synopsis Autres lettres patentes du roy, pour saisir tous & chascuns les biens meubles & immeubles by : France. Sovereign (1574-1589 : Henry III)
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Book Synopsis Lettres patentes de déclaration du roy sur son édict du mois de juillet, pour l'exécution de la saisie, vente des biens meubles, & perception des immeubles de ceux de la nouvelle opinion, & tous autres portant les armes contre sa majesté. Publiées en Parlement à Paris, le deuxiesme de may, mil cinq cens quatre-vingts six by : France
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Book Synopsis Lettres patentes de déclaration du roy sur son edict du mois de Juillet, pour l'exécution de la saisie, vente des biens meubles, & perception des immeubles de ceux de la nouvelle opinion, & tous autres portans contre sa Majesté ... by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles il veult et entend estre procedé à la vente des maisons appartenants aux rebelles by : France
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Book Synopsis Lettres patentes de Declaration du Roy sur son Edict du mois de Juillet pour l'execution de la saisie, vente des biens meubles, et perception des immeubles de ceux de la nouvelle opinion, & tous autres portans les armes contre sa Majesté. [12 May, 1586.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes de declaration du roy, sur son edict du mois de Iuillet, pour l'execution de la saisie, vente des biens meubles, & perception des immeubles de ceux de la nouuelle opinion, ... Publiées en parlament a Paris, le deuxiesme de May, mil cinq ens quatre-vingts six by : Morel, Federic
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Book Synopsis Lettres patentes par laquelle est enjoinct prendre et enlever tous et un chacun les biens apartenens aux seditieux et rebelles: Et quant aux benefices et biens immeubles, seront saisiz et mise en la main du Roy nostre Sire by :
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