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Lettres Patentes Du Roy Par Lesquelles Il Ordonne Que Doresnavant Ceulx Qui Seront Pourveux Destats Et Offices De Judicature Feront Profession De Leur Foy Et Religion
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveus d'estats & offices de judicature feront profession de leur Foy et Religion by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveus d'estats & offices de judicature feront profession de leur Foy et Religion written by France and published by . This book was released on 1567 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveus d'estats & offices de judicature feront profession de leur Foy et Religion by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveux d'estats et offices de judicature, feront profession de leur foy et religion by :
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Book Synopsis Lettres du Roy, par lesquelles il veult et ordonne que ceulx de la religion pretendue reformee soyent receus à faire leurs plainctes et doleances... by :
Download or read book Lettres du Roy, par lesquelles il veult et ordonne que ceulx de la religion pretendue reformee soyent receus à faire leurs plainctes et doleances... written by and published by . This book was released on 1568 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles il permet à tous ses officiers de judicature de résigner purement enses mains, & non d'aultres personnes, leurs estats & offices by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy par lesquelles il permet les résignations de toutes les offices de judicature by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles il déclaire qui (sic) veut et entend que les habitans de sa ville de Lyon, lesquels se sont réduits à la religion catholique, soyent rayez des rolles qu'ont dressés ceux de la religion prétendue réformée, pour la levée de la cottisation que Sa Majesté leur a permis lever sur eux by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, par lesquelles il déclaire qui (sic) veut et entend que les habitans de sa ville de Lyon, lesquels se sont réduits à la religion catholique, soyent rayez des rolles qu'ont dressés ceux de la religion prétendue réformée, pour la levée de la cottisation que Sa Majesté leur a permis lever sur eux written by France and published by . This book was released on 1572 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy par lesquelles est enjoinct et ordonné à ceulx qui se sont eslevéz contre sa Majesté de se retirer dedans trois jours... by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles il a pleu et plaist à Sa Majesté reprendre et remettre en sa bonne grâce ceux qui ont pris les armes contre Sa Majesté, pourveu qu'ils se veullent recognoistre, poser les armes, se retirer en leurs maisons et laisser en repos le pauvre peuple de Dieu by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, par lesquelles il a pleu et plaist à Sa Majesté reprendre et remettre en sa bonne grâce ceux qui ont pris les armes contre Sa Majesté, pourveu qu'ils se veullent recognoistre, poser les armes, se retirer en leurs maisons et laisser en repos le pauvre peuple de Dieu written by France and published by . This book was released on 1567 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres du Roy, par lesquelles il veult et ordonne que ceulx de la religion prétendue réformée soyent receus à faire leurs plainctes et doléances, et droict leur estre faict sur icelles, prenant iceulx en sa protection et sauvegarde by : France
Download or read book Lettres du Roy, par lesquelles il veult et ordonne que ceulx de la religion prétendue réformée soyent receus à faire leurs plainctes et doléances, et droict leur estre faict sur icelles, prenant iceulx en sa protection et sauvegarde written by France and published by . This book was released on 1568 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles est enjoinct à tous juges faire faire extraict de ceux qui ont esté atteint de crime depuis l'édict de pacification, tant de ceux non encore jugés que de ceux où a eu jugement by : France
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Book Synopsis Lettres du Roy, par lesquelles il vevlt et ordonne que ceulx de la Religion pretendue reformee soyent receus à faire leurs plainctes [et] doleances, [et] droict leur estre faict sur icelles: prenant iceulx en sa protection [et] sauuegarde by :
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Book Synopsis Lettres du Roy, par lesquelles il veult et ordonne que ceulx de la religion prétendue réformée soyent receus à faire leurs plainctes et doléances, et droict leur estre faict sur icelles, prenant iceulx en sa protection et sauvegarde by : Charles IX (roi de France.)
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Book Synopsis Lettres patentes par lesquelles le Roy déclare et ordonne que la Chambre (des comptes) n'ait à procéder au jugement de toutes omissions de recettes, faux emplois, erreurs de calcul, souffrances et décharges de débets, découvertes et rapportées au bureau par les conseillers correcteurs, sans les y appeller, qu'ils assisteront à la publication des édits et ordonnances et à la réception des officiers qui seront reçus à la chambre, avec voix délibérative by : France
Download or read book Lettres patentes par lesquelles le Roy déclare et ordonne que la Chambre (des comptes) n'ait à procéder au jugement de toutes omissions de recettes, faux emplois, erreurs de calcul, souffrances et décharges de débets, découvertes et rapportées au bureau par les conseillers correcteurs, sans les y appeller, qu'ils assisteront à la publication des édits et ordonnances et à la réception des officiers qui seront reçus à la chambre, avec voix délibérative written by France and published by . This book was released on 1566 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres du Roy, par lesquelles il veult et ordonne que ceulx de la religion pretendue reformee soyent receus à faire leurs plainctes et doleances... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne cent hommes bourgeois en chascun quartier de la ville et faulxbourgs de Paris, portants armes, pour assister et fortifier sa justice, quand requis en seront by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des séditieux & rebelles, qui se sont eslevez alencontre de sa personne. Avec aultres lettres patentes pour la publication d'icelles [21 décembre 1567.]. by : France
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