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Lettres Patentes Du Roy Louis Xiii En Forme Dedict Sur Lestablissement Dun Siege Presidial En La Duche Albret Et Ville De Nerac Avec Larrest De Verification De La Cour De Parlement De Bourdeaux
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme d'édict, sur l'establissement d'un siège présidial en la duché d'Albret et ville de Nérac. Avec l'arrest de vérification de la Cour de Parlement de Bourdeaux by : France
Download or read book Lettres patentes... en forme d'édict, sur l'establissement d'un siège présidial en la duché d'Albret et ville de Nérac. Avec l'arrest de vérification de la Cour de Parlement de Bourdeaux written by France and published by . This book was released on 1639 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, et arrests de vériffication de la Cour de Parlement, & Chambre des Comptes, concernant la duché & pairie de Montmorency, en faveur de Monsieur le Prince, & Madame la Princesse by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, et arrests de vériffication de la Cour de Parlement, & Chambre des Comptes, concernant la duché & pairie de Montmorency, en faveur de Monsieur le Prince, & Madame la Princesse written by France and published by . This book was released on 1633 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes du Roy [Louis XIII] et arrests de vériffication de la Cour de Parlement et Chambre des Comptes concernant la duché et paierie de Montmorency en faveur de M. le Prince et Mme la Princesse by :
Download or read book Lettres Patentes du Roy [Louis XIII] et arrests de vériffication de la Cour de Parlement et Chambre des Comptes concernant la duché et paierie de Montmorency en faveur de M. le Prince et Mme la Princesse written by and published by . This book was released on 1633 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs edicts & commissions extra-ordinairement veriffiées, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes & cour des Aydes by :
Download or read book Lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs edicts & commissions extra-ordinairement veriffiées, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes & cour des Aydes written by and published by . This book was released on 1610 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, portant inhibitions & defenses à toutes personnes de ne plus jurer ny blasphemer le nom de Dieu, de la Saincte Vierge ou des Saincts. Avec la verification du parlement de Toulouse by : Louis XIII ((roi de France ;)
Download or read book Lettres patentes du Roy, portant inhibitions & defenses à toutes personnes de ne plus jurer ny blasphemer le nom de Dieu, de la Saincte Vierge ou des Saincts. Avec la verification du parlement de Toulouse written by Louis XIII ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1618 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes ... en forme de jussion, par lesquelles est mandé à la Cour de Parlement et Chambre des vaccations d'Aix, de vériffier purement et simplement sans modification ni restriction aucune [les lettres patentes du 6 février 1621, permettant l'établissement des Pères jésuites dans le Collège royal de Bourbon de la ville d'Aix]. by : France
Download or read book Lettres patentes ... en forme de jussion, par lesquelles est mandé à la Cour de Parlement et Chambre des vaccations d'Aix, de vériffier purement et simplement sans modification ni restriction aucune [les lettres patentes du 6 février 1621, permettant l'établissement des Pères jésuites dans le Collège royal de Bourbon de la ville d'Aix]. written by France and published by . This book was released on 1621 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes dv Roy, en forme de declaration by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances. Vérifiées au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances. Vérifiées au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes written by France and published by . This book was released on 1624 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... contenant le pouvoir de Mgr le mareschal d'Albret, en la charge de gouverneur et lieutenant pour S. M. en la province de Guyenne. Avec l'arrest d'enregistrement de la Cour de Parlement de Bourdeaux du 12e mars 1671 by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Dv Roy by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Lettres de déclarations du roy pour le restablissement du Sieur Duc de Vendosme, en son gouvernement de Bretagne. Avec l'arrest de la Cour, portant vérification et publication desdictes lettres. Autres lettres patentes du roy, données sur les remonstrance des gens des trois Estats du pays et duché de Bretagne.... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes en forme d'edict, pour la jurisdiction des deputez du clergé de chaque diocese en premiere instance. Et continuation des bureaux provinciaux, pour juger par appel souverainement, des differents concernans le faict des decimes by : France
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Book Synopsis Lettres de déclarations ... pour le restablissement du sieur duc de Vendosme en son Gouvernement de Bretagne ; avec l'arrest de la Cour, portant vérification et publication desdictes lettres. Autres lettres patentes du Roy [du 25 août 1614], données sur les remonstrances des gens des trois estats du pays de Bretagne, avec les responces de S.M. sur icelles, vérifiées en Parlement à Rennes, le 9 septembre 1614 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes de déclaration du Roy pour... la confirmation des édicts... portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu. Avec l'arrest de la Cour de Parlement de Rouen... du 2e de décembre 1610, contenant deffenses à toutes personnes de tirer l'espée en ceste ville de Rouen, sur peine de la vie by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche by : Louis XIII
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roy, [Louis XIII] en forme d'edict by :
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Book Synopsis Lettres patentes... pour la continuation du Parlement by : France
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