Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles il veut... que au vidimus qui sera fait soubs seel royl de son édit du 20e mars 1547, touchant la cassation... des nouveaux péages et entretènement de la navigation, foy soit adjoustée comme à l'original...

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Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles il veut... que sur le vidimus qui sera fait soubs seel royl de son édit du 20e mars 1547, touchant la cassation... des nouveaux péages et entretènement de la navigation, foy soit adjoustée comme à l'original...

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Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles il veut que sur le vidimus ou coppies qui seront faictes des lettres patentes cy-dessus (du 20 mars 1548) foy soit adjoustée comme à l'original

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Lettres patentes des roys Henry II. François II. & Charles IX. pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris & levés des édits, arrests, commissions & autres actes, tant civiles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris

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Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles, sur l'évocation qui avoit esté subrepticement obtenue de Sa Majesté, de la part du procureur des Estats de Bretagne, pour renvoyer audit Parlement certaine instance pendante au parlement de Paris entre lesdits Estats de Bretagne et les marchands fréquentans la rivière de Loyre, Sa Majesté déclare lesdites lettres d'évocation avoir esté par surprise... obtenues, casse et annulle toutes les procédures qui pourroient avoir esté faictes, en conséquence d'icelles, audit parlement de Bretagne, et renvoye ladite instance et les parties devant la cour de parlement à Paris

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Lettres-patentes du roy, par lesquelles il excepte et reserve son Solliciteur general de ses Finances de payer les consignstiõs portres par son Edit fait pour l'abbreviation des proces

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Autres lettres patentes du Roy Henri II. portant confirmation & augmentation des privilges des conseillers & secretaires de Sa Majesté, du College ancien

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