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Lettres Patentes Du Roy En Forme Dedict Par Lesquelles Sa Majeste A Cree Erige Et Estably En Chef Et Tiltre Doffice Quatre Maistres Des Comptes Deux Correcteurs Et Quatre Auditeurs En Sa Chambre Des Comptes A Tours
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 by : Francia
Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 written by Francia and published by . This book was released on 1664 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, pour la conuocation de l'assemblée que sa Majesté veut estre tenuë, à fin d'y resoudre ce qui est necessaire au bien de son Estat, repos&soulagement de ses subjects by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, pour la conuocation de l'assemblée que sa Majesté veut estre tenuë, à fin d'y resoudre ce qui est necessaire au bien de son Estat, repos&soulagement de ses subjects written by France and published by . This book was released on 1617 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des édits et declarations du roy by : France
Download or read book Recueil des édits et declarations du roy written by France and published by . This book was released on 1697 with total page 910 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes du Roi written by and published by . This book was released on 1782 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts by : Louis XIII
Download or read book Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts & commissions extraordinaires, verifiees tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes, & Cour des Aydes Date de l'édition originale: 1610 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roy En Forme d'Edict Contenant l'Ordre Et Reiglement by : Henri IV
Download or read book Lettres Patentes Du Roy En Forme d'Edict Contenant l'Ordre Et Reiglement written by Henri IV and published by . This book was released on 2018-09-08 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)
Download or read book Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1763 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes, par lesquelles le roy declare que nul ne pourra estre receu à recuser sa Cour des grands Iours estabilie à Poictiers en corps & general, ains seulement en particulier suiuant ses ordonnance by : Francia
Download or read book Lettres patentes, par lesquelles le roy declare que nul ne pourra estre receu à recuser sa Cour des grands Iours estabilie à Poictiers en corps & general, ains seulement en particulier suiuant ses ordonnance written by Francia and published by . This book was released on 1634 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 by : France
Download or read book Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine by : Louis XV (roi de France).)
Download or read book Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1774 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de commission, portant etablissement d'une Chambre des Vacations dans le couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite Chambre le 7. octobre 1720 by : France
Download or read book Lettres patentes du roy, en forme de commission, portant etablissement d'une Chambre des Vacations dans le couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite Chambre le 7. octobre 1720 written by France and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, contenant le reglement sur le fait de la Marine & admirauté by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, contenant le reglement sur le fait de la Marine & admirauté written by France and published by . This book was released on 1657 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des édits et déclarations du roi by : Besançon (France)
Download or read book Recueil des édits et déclarations du roi written by Besançon (France) and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: