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Lettres Patentes Du Roy En Forme Dedict Contenant Creation De Deux Maistres Jurez De Chacun Mestier En Chacune Ville De Ce Royaume Ou Il Y A Des Maistrises Et Maistres Jurez En Faveur Du Mariage Du Roy Avec Autres Lettres Patentes Donnez A Rouen Le Xxi Jour De Decembre Dernier 1596 Pour Lautre Maistre Restant A Pourvoir Suyvant Ledit Edit Et Larrest De La Court De Parlement De Rouen Donne Le 29e Jour De Janvier 1597
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roy En Forme d'Edict Contenant l'Ordre Et Reiglement by : Henri IV
Download or read book Lettres Patentes Du Roy En Forme d'Edict Contenant l'Ordre Et Reiglement written by Henri IV and published by . This book was released on 2018-09-08 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant creation de deux lettres de Maistrise en toutes les villes et lieux du Royaume de France, en faveur du mariage de Monsieur Frere unique du Roy by :
Download or read book Edict du Roy, portant creation de deux lettres de Maistrise en toutes les villes et lieux du Royaume de France, en faveur du mariage de Monsieur Frere unique du Roy written by and published by . This book was released on 1627 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes en forme d'Edict du Roy, contenant l'establissement d'une Chambre de l'Edict, en la Court de Parlement à Rouen by :
Download or read book Lettres patentes en forme d'Edict du Roy, contenant l'establissement d'une Chambre de l'Edict, en la Court de Parlement à Rouen written by and published by . This book was released on 1599 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 by : Francia
Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 written by Francia and published by . This book was released on 1664 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, pour saisir par les juges ordinaires chacun endroict soy, tout le revenu des hospitaulx, maladeries, aumosneries, léprosaries & autres lieux pitoyables, qui ne sont régiz & gouvernez par les villes & communaultez by : François II (roi de France)
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Book Synopsis Lettres patentes en forme d'edict, par lesquelles le roy a permis aux ecclesiastiques, de rentrer en leurs biens & autres revenus qui ont esté cy devant mal vendus & allienez, en remboursant par eux les acquereurs des fraiz & loyaux cousts du prix de leurs adjudications. Publiez en la court de parlement à Rouen, le vingt-deuxiéme d'aoust. 1586 by : France. Parlement de Rouen
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Book Synopsis Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations by : France. Sovereign (1589-1610 : Henry IV)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, en forme d'edict, sur le faict des querelles, appelz duels et rencontres. Publiées à Rouen en Parlement, le dernier jour d'aoust, 1623.. by : Louis XIII ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, de creation de la charge de Grand maistre, chef, & sur-jntendant general de la nauigation & commerce de France, & icelle charge donnée & octroyée au sieur cardinal de Richelieu. Leües & publiées à Roüen en Parlement ... mil six cens vingt-sept by : France
Download or read book Lettres patentes du roy, de creation de la charge de Grand maistre, chef, & sur-jntendant general de la nauigation & commerce de France, & icelle charge donnée & octroyée au sieur cardinal de Richelieu. Leües & publiées à Roüen en Parlement ... mil six cens vingt-sept written by France and published by . This book was released on 1657* with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: