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Lettres Patentes Du Roi Sur Une Convention Conclue Entre Le Roi Le Landgrave De Hesse Cassel Pour Labolition Reciproque Du Droit Daubaine Entre Les Sujets De Sa Majeste Ceux De Ce Prince Donnees A Versailles Le 29 Fevrier 1768 Registrees En Parlement Le 26 Avril Suivant
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur une convention conclue entre le Roi & le landgrave de Hesse-Cassel, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté & ceux de ce prince. Données à Versailles le 29 février 1768. Registrées en Parlement le 26 avril suivant by : Joseph Collignon
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention entre Sa Majesté & le prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets françois & ceux de ce prince by : Michel Nicolas
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification de la convention entre Sa Majesté et le Prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d'Aubaine entre les sujets Francois et ceuse de ce prince Donnens à Versailles le 24 avril 1767 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi, & l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté, & ceux de ce prince by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 6 décembre 1768, entre le Roi & l'evêque de Liege, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux du pays de Liege by : France-Liège
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche by : France
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Book Synopsis Lettres-Patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le Margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine ; en faveur de leurs sujets. Données à Versailles le 17 décembre 1765 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roy et le Prince héréditaire de hesse-Darmstadt, pour l'abolition du Droit d'Aubaine entre les Sujets de Sa Majesté et ceux de ce Prince. du 29 Février 1768. Enregistrées le 14 Avril 1768 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 6 décembre 1768, entre le Roi & l'evêque de Liege, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux du pays de Liege by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, sur une convention conclue entre le Roi & la duchesse douairière de Saxe-Weymar & Eisenach, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine en faveur des sujets de Sa majesté, & de ceux desdits duchés by : Nicolas-Joseph-Benoît Péterinck-Cramé
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, portant ratification du Roi sur une convention conclue entre Sa Majesté & le grand-maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine by : Guy-Charles Lemaistre de La Sablonnière
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre Sa Majesté & le duc de Saxe-Hildbourghausen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majesté & le prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine by : Pierre-Guillaume Simon
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Book Synopsis Lettres patentes, portant ratification du roi de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de retorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche. Données à Versailles le 3 août 1766 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majesté & le prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine by : Guy-Charles Lemaistre de La Sablonnière
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 16 août 1768, entre le Roi & le cardinal de Hutten, prince & evêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté, & ceux de la principauté & evêché de Spire by : France
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