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Lettres Patentes Du Roi Sur Un Decret De Lassemblee Nationale Du 9 Novembre Dernier Portant Quil Sera Sursis A Toute Nomination Disposition De Tous Titres A Collation Ou Patronage Ecclesiastiques Qui Ne Sont Pas A Charge Dames Donnees A Paris Le 27 Novembre 1789
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale du 9 novembre dernier, portant qu'il sera sursis à toute nomination & disposition ... de tous titres à collation ou patronage ecclésiastiques qui ne sont pas à charge d'âmes. Données à Paris le 27 novembre 1789 by : France
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Book Synopsis The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 by : British Library
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Book Synopsis General Catalogue of Printed Books by : British Museum. Dept. of Printed Books
Download or read book General Catalogue of Printed Books written by British Museum. Dept. of Printed Books and published by . This book was released on 1961 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale du 22 janvier dernier et 25 de ce mois, portant que les dépenses ordinaires de l'année courante seront acquittées mois par mois, et qu'il sera sursis au payement des créances arriérées. Données à Paris, le 28 mars 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant qu'en cas de vacance de titre de Bénéfice-cure dans les Eglises paroissiales où il y en a plusieurs, il sera sursis à toute nomination. Données à Paris by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les titulaires des bénéfices seront tenus de faire dans deux mois pour tout délai ... une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers & immobiliers desdits bénéfices. Données à Paris le 18 novembre 1789 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance et de redecevances semblables sur les Juifs by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, qui proroge jusqu'au premier mars prochain, le délai pour la déclaration des biens ecclésiastiques by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi Sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, du 23 Avril dernier et 4 du présent mois, portant distraction des grandes et petites Gabelles et des Gabelles locales, du Bail général des Fermes passé à Jean-Baptiste Mager le 19 Mars 1786. Données à Paris, le 10 Mai 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui règle provisoirement les cas où les députés à l'Assemblée Nationale peuvent être arrêtés, et la forme des procédures à faire contre eux by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui règle provisoirement les cas où les députés à l'Assemblée Nationale peuvent être arrêtés, & la forme des procédures à faire contre eux by : Roi Louis (France, XVI.)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit la noblesse héréditaire, & porte que les titres de prince, de duc, de comte, marquis, & autres titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne by : Roi Louis (France, XVI.)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, qui proroge jusqu'au premier mars prochain, le délai pour la déclaration des biens ecclésiastiques by : Louis
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit le retrait lignager, le retrait de midernier, les droits d'écart et autres de pareille nature. Données à Saint-Cloud, le 23 juillet 1790 by :
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Book Synopsis Lettres-Patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit la Noblesse héréditaire, & porte que les titres de Prince, de Duc, de Comte, Marquis, & autres titres semblables ne seront pris par qui que ce soit ... by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 20 Juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les Juifs by : Roi Louis (France, XVI.)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différens décrets ... relatifs à la libre circulation des grains dans le Royaume ... Données ... le 30 mai 1790 by : France
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