Lettres Patentes Du Roi Sur Les Decrets De Lassemblee Nationale Des 14 Et 20 De Ce Mois Concernant Ladministration Des Biens Declares A La Disposition De La Nation Labolition Des Dixmes Et La Continuation De Leur Perception Pendant Lannee 1790 Et La Maniere Dont Il Sera Pourvu Aux Frais Du Culte A Lentretien Des Ministres Des Autels Au Soulagement Des Pauvres Et Aux Pensions Des Ecclesiatiques

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