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Lettres Patentes Du Roi Sur Le Decret De Lassemblee Nationale Du 30 Janvier 1790 Concernant Les Recouvremens Et Versemensdes Impositions
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvremens et versemens...des impositions... by : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi sur le decret de l'Assemblée nationale du 30 janvier 1790, concernant les recouvrements et versements, dans la forme existante, des impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvrements et versements, dans la forme existante, des impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs ... by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 28 janvier 1790, concernant le paiement des Octrois... by : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 19 & 21 décembre 1789, concernant la caisse d'escompte, & portant établissement d'une caisse de l'extraordinaire, données au mois de janvier 1790 by : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée Nationale des 19 & 21 décembre 1789, concernant la caisse d'escompte, & portant établissement d'une caisse de l'Extraordinaire. Données au mois de janvier 1790 by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 4 et 5 janvier 1790, concernant les pensions, traitemens conservés etc... by : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 16 & 17 de ce mois, concernant les dettes du clergé, les assignats & les revenus des domaines nationaux by : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 février 1790..porte que dans le Dauphiné...les quittances de la moitié des décimes de 1789, ne seront reçues qu'en compensation de la Capitale personnelle... by : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, portant que les ci-devant priviligiés seront imposés pour les 6 derniers mois de 1789, et pour 1790, en raison de leurs biens... by : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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