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Lettres Patentes Du Roi Qui Reunissent En Une Seule Communaute Les Professions Dorfevres Lapidaires Joailliers Horlogers Etablis Dans Les Villes Du Ressort Du Parlement De Metz Donnees A Versailles Le 25 Janvier 1781
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui réunissent en une seule communauté, les professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, établis dans les villes du ressort du Parlement de Metz by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui řunissent en une seule communauť, les professions d'orf̌vres, lapidaires, joailliers & horlogers, ̌tablis dans les villes du ressort du Parlement de Metz by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui réunissent en une seule communauté les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers établis dans les villes du ressort du Parlement de Metz... Registrées en la Cour des Monnoies le 28 mars [1781]... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen by :
Download or read book Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen written by and published by . This book was released on 1779 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant réunion en une seule communauté, des professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du conseil souverain de Roussillon, dont l'état est ci-annexé by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de ďclaration, qui suppriment les communauťs d'orf̌vres, & autres ouvriers employant des matïres d'or & d'argent, ci-devant ̌tablies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant réunion en une seule communauté, des professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Conseil souverain de Roussilon, dont l'état est ci-annexé by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant řunion en une seule communauť, des professions d'orf̌vres, lapidaires, joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du conseil souverain de Roussillon, dont l'̌tat est ci-annex̌ by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant réunion en une seule communauté, des professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Conseil souverain de Roussilon, dont l'état est ci-annexé. Données à Versailles le 12 septembre 1779 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant réunion en une seule communauté, des professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Conseil souverain de Roussillon, dont l'état est ci-annexé by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci- devant établies dans les villes du ressort du parlement de Rouen : et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers & horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté... . Données à Versailles le 27 juin 1779... by : Paris
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Qui accordent aux Officiers qui composoient le Parlement de Metz la jouissance des droits, immunités et privilèges attribués aux Offices dont ils étoient pourvus. Données à Versailles le 20 Mars 1772 by :
Download or read book Lettres patentes du Roi, Qui accordent aux Officiers qui composoient le Parlement de Metz la jouissance des droits, immunités et privilèges attribués aux Offices dont ils étoient pourvus. Données à Versailles le 20 Mars 1772 written by and published by . This book was released on 1772* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi qui autorisent les procureurs au parlement et leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la chambre royale lorqu'ils en seront requis par les parties by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant suppression de la Communauté des maîtres lapidaires, & leur réunion au Corps des maîtres orfévres-jouailliers, tireurs & batteurs d'or by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfevres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du parlement de Rouen by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant réunion en une seule communauté des professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, dans les villes du ressort du Conseil souverain de Roussillon dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-annexé... Registrées en la Cour des Monnoies le 12 novembre [1779]... by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Portant Réunion en Une Seule Communauté, Des Professions D'orfévres, Lapidaires, Joailliers & Horlogers, Dans Les Villes Du Ressort Du Conseil Souverain de Roussillon, Dont L'état Est Ci-annexé Données À Versailles by :
Download or read book Lettres Patentes Du Roi, Portant Réunion en Une Seule Communauté, Des Professions D'orfévres, Lapidaires, Joailliers & Horlogers, Dans Les Villes Du Ressort Du Conseil Souverain de Roussillon, Dont L'état Est Ci-annexé Données À Versailles written by and published by . This book was released on 1779 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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