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Lettres Patentes Du Roi Qui Renvoyent Au Parlement De Paris La Connoissance De Tous Les Proces Contestations Que Monsieur A Ou Pourroit Avoir Dans Toutes Les Cours Jurisdictions Du Royaume Le 18 Fevrier 1779
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui renvoyent au Parlement de Paris la connoissance de tous les procès & contestations que Monsieur a ou pourroit avoir dans toutes les cours & jurisdictions du royaume. Le 18 février 1779 by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, qui renvoyent au Parlement de Paris la connoissance de tous les procès & contestations que Monsieur a ou pourroit avoir dans toutes les cours & jurisdictions du royaume. Le 18 février 1779 written by France and published by . This book was released on 1779 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress
Download or read book The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints written by Library of Congress and published by . This book was released on 1968 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des biens revenus, droits, priviléges, exemptions & immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides. Données à Versailles le 24 Août 1777. Registrées en Parlement le 2 Septembre 1777 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des Biens, Revenus, Droits, Priviléges, Exemptions & Immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides by : Francia Rey (1774-1792: Luis XVI)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations... au sujet des biens, revenus, droits... appartenans à l'hôtel royal des Invalides... Données... le 24 août 1777 by :
Download or read book Lettres patentes du Roi qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations... au sujet des biens, revenus, droits... appartenans à l'hôtel royal des Invalides... Données... le 24 août 1777 written by and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui renvoyent à la Cour des aides de Paris, la discussion des biens du sieur Preaudeau, ci-devant trésorier de l'artillerie, & de ses cautions by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui annule les procès commencés à raison de la perception de différens droits. Données à Paris le 30 mars 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant que les receveurs des consignations de toutes les jurisdictions de la ville de Paris, seront tenus de rendre leurs comptes en la grand'chambre du Parlement. Données à Versailles le 25 avril 1772. Registrées en Parlement le vingt-neuf avril 1772 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui reglent la forme des comptes à rendre par les receveurs des consignations des cours & jurisdictions de Paris. Le 27 février 1777 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Portant qu'il sera sursis à l'exécution de l'Arrêt du Parlement de Paris, du 26 Février 1768, concernant les Bulles, Brefs & autres expéditions de Cour de Rome. Données à Versailles le 18 Janvier 1772 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant le jugement des contestations relatives à la perception ou au recouvrement des impositions de la ville de Paris, de 1789 et années antérieures by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui regle la maniere dont les arrêts, sentences, jugemens & contraintes doivent être mis à exécution contre l'adjudicataire des Fermes générales, ou ses cautions. Données à Versailles le 19 janvier 1778. Registrées en la Cour des Aides le 28 aout 1778 by : Louis XVI (roi de France)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 novembre, qui prohibe la disposition de tous bénéfices, à l'exception des cures by :
Download or read book Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 novembre, qui prohibe la disposition de tous bénéfices, à l'exception des cures written by and published by . This book was released on 1789 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différens décrets, sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxé au-dessous du prix courant. Données à Paris, le 30 mai 1790 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que, par les Présidens Trésoriers de France, il sera procédé à la continuation du Papier terrier e n Provence & Terres adjacentes, & qu'ils connoîtront en premiere instance de toutes les contestations rélatives audit Terrier, sauf l'appel au Parlement by : France. Parlement de Provence
Download or read book Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que, par les Présidens Trésoriers de France, il sera procédé à la continuation du Papier terrier e n Provence & Terres adjacentes, & qu'ils connoîtront en premiere instance de toutes les contestations rélatives audit Terrier, sauf l'appel au Parlement written by France. Parlement de Provence and published by . This book was released on 1769 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 7 février 1779. Portant ratification de la Convention entre le Roi & le Prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs Etats respectifs. Avec l'arrêt de registre du 7 août 1776 by : Louis XVI (roi de France).)
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