Lettres-patentes du roi, qui regle la maniere dont les arrêts, sentences, jugemens & contraintes doivent être mis à exécution contre l'adjudicataire des Fermes générales, ou ses cautions. Données à Versailles le 19 janvier 1778. Registrées en la Cour des Aides le 28 aout 1778

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Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites

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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)

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