Lettres Patentes Du Roi Qui Ordonnent Que Tous Seigneurs Vassaux Possedant Fiefs Seigneuries Dans La Mouvance Du Roi Seront Tenus De Renouveller Avant Le 1er Janvier 1777 Lhommage Quils Lui Doivent A Cause De Son Joyeux Avenement Sous Les Peines De Droit Fait Main Levee Des Saisies Feodales Faites Jusquau Jour De La Publication Desdites Lettres En Payant Les Frais Permet A Ceux Qui Ont Fait Hommage Pour Cause De Mutation Qui Ne Les Doivent Qua Raison Du Joyeux Avenement A La Couronne De Sacquitter De Ce Devoir Par Procureur Fonde Ordonne Que Le Renouvellement Dudit Devoir Pour Cause Du Joyeux Avenement Sera Fait Sans Autres Frais Qu Du Papier Parchemin Timbres C C

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