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Lettres Patentes Du Roi Qui Ordonnent Lenregistrement De La Declaration Du Roi Donnee A Saint Germain En Laye Le 21 Mars 1671 En Interpretation De Ledit Du Controlle Des Exploits Du Mois Daout 1669 Des Arrets Du Conseil Donnez En Consequance Donnees A Versailles Le 3 Octobre 1722 Avec Larret De Registre Du 11 Decembre 1722
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de la declaration du Roi, donnée à Saint Germain en Laye le 21 mars 1671 en interpretation de l'Edit du Controlle des exploits, du mois d'août 1669 & des arrêts du Conseil donnez en consequance. Données à Versailles le 3 octobre 1722. Avec l'arrêt de registre du 11 decembre 1722.. by :
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Book Synopsis Lettres-Patentes Du Roi, En Forme De Dêclaration by :
Download or read book Lettres-Patentes Du Roi, En Forme De Dêclaration written by and published by . This book was released on 1764 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres-patentes du roi, en forme de déclaration, qui ordonne que ce qui s'est passé, relativement aux objets qui ont donné lieu à la déclaration du 21 novembre dernier, et les arrêts du Conseil des 24 août, 17 novemvre dernier, seront regardés comme non-avenus et impose un silence absolu sur lesdits objets. Du huitieme jour de mars 1764 by :
Download or read book Lettres-patentes du roi, en forme de déclaration, qui ordonne que ce qui s'est passé, relativement aux objets qui ont donné lieu à la déclaration du 21 novembre dernier, et les arrêts du Conseil des 24 août, 17 novemvre dernier, seront regardés comme non-avenus et impose un silence absolu sur lesdits objets. Du huitieme jour de mars 1764 written by and published by . This book was released on 1764 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, données à Versailles le 8 mai 1783. Par lesquelles Sa Majesté lève la modification mise dans l'arrêt de la Cour, du 5 avril 1783, qui ordonne l'enregistrement de la déclaration du roi, du 16 mars précédent, concernant les preuves en matiere de dîmes. Avec l'Arrêt de registre du 6 mars 1784 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matiere civile ordinaire, soit en matiere de police générale & particuliere. Données à Versailles le 3 décembre 1762 by : France
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Book Synopsis (Déclaration du roi ordonnant l'enregistrement au Grand Conseil des Lettres patentes du 2 mars 1715 portant autorisation à l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem d'emprunter un million.). by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui autorisent l'administration du mont-de-piété à emprunter des Genois, ou autres etrangers, les sommes qu'il a été autorisé à emprunter par les lettres patentes du 7 du mois d'août 1778, & à stipuler l'exemption des dixieme, vingtiemes & autres impositions. Données à Versailles le 25 mars 1779.... by : Louis XVI ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant que l'Edit du mois de Juin 1771, qui a abrogé les Decrets volontaires, & les Lettres Patentes du 7 Juillet suivant, seront exécutées dans la Principauté de Dombes, à l'exception des Articles XXXV & XXXVI dudit Edit. Données à Compiegne, le 15 Août 1772... by : France
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Download or read book Lettres patentes du roi written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 5 décembre audit an by : Louis, XV
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui autorisent l'administration du Mont-de-Piété à emprunter des Génois, ou autres etrangers, les sommes qu'il a été autorisé à emprunter par les lettres-patentes du 7 du mois d'août 1778, & à stipuler l'exemption des dixieme, vingtiemes & autres impositions, en faveur de ses prêteurs, tant régnicoles qu'etrangers. Données à Versailles le 25 mars 1779 by : Louis XVI ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, faubourgs et les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le trois janvier 1759 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Pour le Siege de Dombes. Données à Versailles le vingt-deux Mars 1772. Registrées en Parlement, le 5 Mai 1772. Et au Conseil Supérieur, le 21 du même mois by : France
Download or read book Lettres patentes du Roi, Pour le Siege de Dombes. Données à Versailles le vingt-deux Mars 1772. Registrées en Parlement, le 5 Mai 1772. Et au Conseil Supérieur, le 21 du même mois written by France and published by . This book was released on 1772 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui regle la maniere dont les arrêts, sentences, jugemens & contraintes doivent être mis à exécution contre l'adjudicataire des Fermes générales, ou ses cautions. Données à Versailles le 19 janvier 1778. Registrées en la Cour des Aides le 28 aout 1778 by : Louis, XVI
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