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Lettres Patentes Du Roi Qui Ordonnent La Construction Dun Marche Dans Les Terreins Du Chapitre De Chanoines Reg Du Prieure Royal De La Couture
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui autorisent le sieur Marchant du Colombier, adjudicataire des terreins de la Couture Sainte-Catherine, à distribuer, suivant un nouveau plan, le marché qui doit y être établir [sic]. Données à Versailles le 15 février 1783. Registrées en Parlement le 28 mars mil sept cent quatre-vingt-trois by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu'à l'avenir, à compter du premier Mars dernier, aucun Chanoine titulaire ou honoraire des Chapitres auxquels il a été accordé ou permis de porter une décoration extérieure ou particulière, le Chapitre de Strasbourg excepté, ne pourra en faire usage sous quelque prétexte que ce soit, ailleurs que dans l'Eglise de son Chapitre. Versailles, 5 Février 1780 by :
Download or read book Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu'à l'avenir, à compter du premier Mars dernier, aucun Chanoine titulaire ou honoraire des Chapitres auxquels il a été accordé ou permis de porter une décoration extérieure ou particulière, le Chapitre de Strasbourg excepté, ne pourra en faire usage sous quelque prétexte que ce soit, ailleurs que dans l'Eglise de son Chapitre. Versailles, 5 Février 1780 written by and published by . This book was released on 1780* with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, en forme de déclaration, qui ordonne que ce qui s'est passé relativement aux objets qui ont donné lieu à la Déclaration du vingt-un novembre dernier, & les arrêts du Conseil des vingt-quatre août, dix-sept novembre dernier, seront regardés comme non-avenus ... Du 8 mars 1764 by : France
Download or read book Lettres-patentes du Roi, en forme de déclaration, qui ordonne que ce qui s'est passé relativement aux objets qui ont donné lieu à la Déclaration du vingt-un novembre dernier, & les arrêts du Conseil des vingt-quatre août, dix-sept novembre dernier, seront regardés comme non-avenus ... Du 8 mars 1764 written by France and published by . This book was released on 1764 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres-Patentes Du Roi, En Forme De Dêclaration by :
Download or read book Lettres-Patentes Du Roi, En Forme De Dêclaration written by and published by . This book was released on 1764 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent qu'à l'avenir, à compter du premier mars dernier, aucun Chanoine titulaire ou honoraire des chapitres auxquels il a été accordé ou permis de porter une décoration extérieure ou particulière, le chapitre de Strasbourg excepté, ne pourra en faire usage sous quelque prétexte que ce soit, ailleurs que dans l'Église de son chapitre. Données à Versailles le cinq février 1780 by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, qui ordonnent qu'à l'avenir, à compter du premier mars dernier, aucun Chanoine titulaire ou honoraire des chapitres auxquels il a été accordé ou permis de porter une décoration extérieure ou particulière, le chapitre de Strasbourg excepté, ne pourra en faire usage sous quelque prétexte que ce soit, ailleurs que dans l'Église de son chapitre. Données à Versailles le cinq février 1780 written by France and published by . This book was released on 1780 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres-patentes du roi written by France and published by . This book was released on 1778* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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