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Lettres Patentes Du Roi Qui Nomment Des Commissaires De La Chambre Des Comptes De Paris Pour Proceder Aux Evaluations Des Biens Echanges Entre Le Roi Le Sieur Comte Despagnac Par Contrat Du 30 Mars 1785 Donnees A Fontainebleau Le 11 Novembre 1785 Registrees En La Chambre Des Comptes Le 23 Decembre Audit An Et A La Commission Designee Pour Proceder Aux Evaluations Des Biens Echanges Entre Le Roi Et Le Comte Despagnac Le 24 Janvier 1786
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui nomment des commissaires de la Chambre des Comptes de Paris, pour procéder aux évaluations des biens échangés, entre le Roi & le sieur comte d'Espagnac, par contrat du 30 mars 1785. Données à Fontainebleau le 11 Novembre 1785. Registrées en la Chambre des Comptes le 23 décembre audit an. [et à la Commission désignée pour procéder aux évaluations des biens échangés entre le Roi et le comte d'Espagnac, le 24 janvier 1786] by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui nomment des commissaires de la Chambre des Comptes de Paris pour procéder aux évaluations des biens échangés entre le Roi et le sieur comte d'Espagnac [entre autres le comté de Sancerre et la baronnie de Vailly] par contrat du 30 mars 1785... Registrées en la Chambre des Comptes le 23 décembre ... [1785, et à la Commission désignée pour procéder aux évaluations des biens échangés entre le Roi et le comte d'Espagnac, le 24 janvier 1786.]. by : France
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Book Synopsis Lettres... qui nomment les commissaires de la Chambre des Comptes de Paris qui devront procéder à l'évaluation des biens échangés entre le Roi et M. le comte d'Artois, par le contrat du 27 juin dernier et les lettres patentes de ratification du présent mois ; lesquels biens consistent, de la part de M. le comte d'Artois, dans la forge de Ruelle et le fief de Forge-neuve en Angoumois, et de la part de S. M., dans les bois des maîtrises de Wassy, Saint-Dizier et Sainte-Menehould en Champagne... Registrées en la Chambre des Comptes le 30 août [1776]... by : France
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Book Synopsis Lettres... qui nomment les commissaires de la Chambre des Comptes de Paris qui devront procéder à l'évaluation des biens échangés entre le Roi et M. le comte d'Artois, par le contrat du 27 juin dernier et les lettres patentes de ratification du présent mois ; lesquels biens consistent, de la part de M. le comte d'Artois, dans la forge de Ruelle et le fief de Forge-neuve en Angoumois, et de la part de S. M., dans les bois des maîtrises de Wassy, Saint-Dizier et Sainte-Menehould en Champagne... Registrées en la Chambre des Comptes le 30 août [1776]... by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui fixent la forme dans laquelle s'instruiront les instances produites par-devant les commissaires de la Chambre des comptes, tant dans les échanges que dans les apanages by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que, dans six mois, les administrateurs des hôpitaux, Hôtel-Dieu & autres maisons de charité de la ville de Paris, enverront au contrôleur général des finances les mémoires prescrits par la déclaration du 11 février dernier. Données à Versailles le six avril 1764 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy portans defenses tresexpresses aux tresoriers de l'Espargne, presens & à venir, de ne lever & expedier aucuns mandemens patens sur les restes des comptes & plusvalleurs by : France
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Book Synopsis Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne que les Lettres patentes du roi portant permission d'exercer les offices de contrôleurs des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris avant l'âge prescrit par les lettres de dispense d'âge accordées à des mineurs, seront communiquées aux syndics des contrôleurs des rentes, lesquels pourront faire leurs représentations, auxquelles la chambre aura, lors de l'enregistrement desdites lettres, tel égard que de raison by : France. Chambre des comptes de Paris
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Book Synopsis De par le Roi, et Nosseigneurs les Commissaires de la Chambre des Comptes, députés par Sa Majesté pour procéder aux évaluations des biens respectivement échangés entre le Roi & MM. Thoynet & Magnieux. Du 15 Juillet 1782 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, portant que le sieur d'Argenson conseiller d'Etat, lieutenant general de police de la ville, prevosté & vicomté de Paris, exercera dans les paroisses qui composent l'election de Paris seulement, les mesmes fonctions attribuées aux autres commissaires nommez par Sa Majesté sur le fait des bleds. Données à Versailles le 20. juillet 1709. Registrées en Parlement le 7. aoust 1709 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que le contrôle des expéditions de finance qui y sont sujettes, sera fait à l'avenir par le contrôleur général des finances, comme avant les Lettres patentes du 29 juin 1777 by : France
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Book Synopsis Déclarations, arrests et lettres patentes, concernant les dispenses d'enregistrement de lettres de provisions, en la Chambre des Comptes de Paris. Table chronologique by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui reglent la forme en laquelle l'exercice des recettes générales de la présente année sera parachevé by : France
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Book Synopsis (Arrêt de la chambre des comptes pour l'enregistrement des Lettres patentes du 23 octobre 1657, portant augmentation de gages en faveur des huissiers aux conseils du roi.). by : France. Chambre des comptes de Paris
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