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Lettres Patentes Du Roi Qui Maintiennent M Le Duc Dorleans Dans Le Droit Detre Paye Sur Les Deniers Comptans Effets Mobiliers Provenans De La Vente Des Effets Saisis Appartenans Aux Adjudicataires De Ses Bois Par Preference A Tous Autres Creanciers
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans le droit d'être payé sur les deniers comptans & effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux adjudicataires de ses bois, par préférence à tous autres créanciers by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans le droit d'être payé sur les deniers comptans et effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux adjudicataires de ses bois, par préférence à tous autres créanciers... Registrées en Parlement le 13 mai [1783]... by :
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