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Lettres Patentes Du Roi Qui Maintiennent M Le Comte Dartois Frere Du Roi Dans La Propriete Jouissance De La Voierie Ordinaire Conformement A Son Edit Dapanage
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matiere civile ordinaire, soit en matiere de police générale & particuliere. Données à Versailles le 3 décembre 1762 by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matiere civile ordinaire, soit en matiere de police générale & particuliere. Données à Versailles le 3 décembre 1762 written by France and published by . This book was released on 1762 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettre de Monsieur, et de M. le comte d'Artois, au roi leur frere, avec la déclaration signée a Pilnitz, le 27 aoust 1791, par l'Empereur et le Roi de Prusse by : Charles X (roi de France.)
Download or read book Lettre de Monsieur, et de M. le comte d'Artois, au roi leur frere, avec la déclaration signée a Pilnitz, le 27 aoust 1791, par l'Empereur et le Roi de Prusse written by Charles X (roi de France.) and published by . This book was released on 1791 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)
Download or read book Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1763 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettera di Monsieur, e del sig. conte d'Artois, al Re lor fratello con la dichiarazione sottoscritta a Pilnitz il dì 27. agosto 1791 dall'Imperatore e dal Re di Prussia. Lettera al Re scritta dal sig. prinicipe di Condè, sig. duca di Borbone, sig. duca d'Enghien by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les Colonies Françoises. Données à Versailles le 3 Juin 1763 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 by : France
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Book Synopsis Lettre de Monsieur et de M. le comte d'Artois au roi leur frère by : Ludwig (Frankreich, König, XVIII.)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettre de Monsieur et de M. le comte d'Artois, au Roi [Louis XVI] leur frère by : Louis XVIII (roi de France)
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Book Synopsis Lettre de Monsieur et de M. le comte d'Artois, au roi leur frère by :
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Interpretatives de celles des 14 Juin & 21 Novembre 1763, concernant les Biens dépendans des Colléges & Etablissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettre de Monsieur et de M. le Comte d'Artois au Roy leur Frère, avec la déclaration signée à Pilnitz le 27 Aoûst 1791, par l'Empereur et le Roi de Prusse by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant établissement d'un nouvel hospice pour les Vénériens by : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant l'administration d'une portion des biens de la compagnie & société des jésuites. Données à Versailles, le deux février 1763.. by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie et Société des Jesuites by :
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