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Lettres Patentes Du Roi Qui Fixent Les Droits De Sorties Dentree Sur Les Grains Qui Permettent La Circulation Sortie De Toutes Especes De Graines En Payant Les Droits Y Mentionnes
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Book Synopsis A Historical Catalogue of Scientists and Scientific Books by : Robert Mortimer Gascoigne
Download or read book A Historical Catalogue of Scientists and Scientific Books written by Robert Mortimer Gascoigne and published by Scholarly Title. This book was released on 1984 with total page 1216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 by : Louis, XVI
Download or read book Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 19 du présent mois, qui abolissent le droit de ravage, fautrage, préage, coisolage, parcours ou pâturage sur les prés avant la fauchaison de la première herbe, sous quelque dénomination qu'il soit connu ; & qui portent que les procès intentés à raison de ce droit, ne pourront être jugés que pour les frais des procédures. Données à Paris, au mois d'avril 1790 by : France
Download or read book Lettres-patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 19 du présent mois, qui abolissent le droit de ravage, fautrage, préage, coisolage, parcours ou pâturage sur les prés avant la fauchaison de la première herbe, sous quelque dénomination qu'il soit connu ; & qui portent que les procès intentés à raison de ce droit, ne pourront être jugés que pour les frais des procédures. Données à Paris, au mois d'avril 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 by : France
Download or read book Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine by : Louis XV (roi de France).)
Download or read book Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1774 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)
Download or read book Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1763 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'exécution du tarif des frais & droits à percevoir par les procureurs au Parlement de Paris, données à Marly le 23 mai 1778, registrées en Parlement le premier juin 1778 by : Louis, XVI
Download or read book Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'exécution du tarif des frais & droits à percevoir par les procureurs au Parlement de Paris, données à Marly le 23 mai 1778, registrées en Parlement le premier juin 1778 written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1778 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes du Roi written by and published by . This book was released on 1782 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
