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Lettres Patentes Du Roi Qui Autorisent Le Mont De Piete A Faire Un Emprunt Sur Lhypotheque Des Revenus Droits De L Hopital General Donnees A Versailles Le 7 Aout 1778 Registrees En Parlement Le 21 Aout 1778
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant nouvelle fixation des droits accordés aux huissiers-commissaires-priseurs, pour les ventes du Mont-de-Piété. Données à Versailles le 7 Janvier 1781. Registrées en Parlement le treize Mars mil sept cent quatre-vingt-un by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des biens revenus, droits, priviléges, exemptions & immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides. Données à Versailles le 24 Août 1777. Registrées en Parlement le 2 Septembre 1777 by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui regle la maniere dont les arrêts, sentences, jugemens & contraintes doivent être mis à exécution contre l'adjudicataire des Fermes générales, ou ses cautions. Données à Versailles le 19 janvier 1778. Registrées en la Cour des Aides le 28 aout 1778 by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant etablissement d'une Société Royale de Médecine by : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
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